Sujet initié par dentelle, il y a 8 ans - 9068 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie chez moi ,sa fille) mais ses petits enfants nu propriétaire(suite aux décès de leur père)refuse de vendre sans raison valable. ils accuse (diffamation)ma mère d'avoir dilapidée ses comptes au décès de son époux il y a 12 ans(se qui est faux)et de voir disparaitre l'argent de cette vente(se qui est faux également ;puisque prévu pour finir ses jour l'esprit tranquille) comment sortir de cette situation rapidement?(un an déjà que la maison est vide) juqu' a présent ma mère avec mon aide a très bien entretue sa maison pour lui donner de la valeur.je suis moi même fatiguée de cette situation.merci de votre réponse cordialement
Chère madame, Vous ne pouvez pas les forcer à vendre. En revanche, vous pouvez mettre le bien en location sans l’accord des nu propriétaires et percevoir seul les loyers ou vendre l'usufruit seul. Espérant avoir répondu à la question. Cordialement
la solution de louer nous a déjà été soumis,mais comme je vous l'ai dit ma mère 87ans ne veux pas s'occuper de sa maison et de trouver des locataires(avec le risque de mauvais payeur)actuellement nous attendons une place en maison de retraite,si une place se libérait nous ne pourrions payer cette place sans la fruit de la vente.La solution serai t il de demander de sortir de l’indivision????merci de votre reponse
Si il est toujours possible de demander le partage pour sortir de l’indivision conformément aux dispositions de de l’article 815 du Code Civil, l’usufruitier n’est pas une indivision avec le nu-propriétaire.
Il s'agit d'un démembrement de propriété donc il n’est malheureusement pas possible de provoquer le partage.
En revanche, vous pouvez proposer aux nu-propriétaires la vente de son usufruit.
si je comprend bien ,ma mère se retrouve avec une maison vide qui vas se dégrader et ou elle doit continuer de payer les taxes,électricité chauffage entretien du terrain etc pour rien ..
je pense que mon confrère vous a écrit : que vous pouvez proposer aux nu-propriétaires soit qu'ils d'achetent l'usufruit de votre mère ou de le vendre à des personnes tierces ( si cela est possible )
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