Sujet (Cloturé) initié par Oliv, il y a 8 ans - 7170 vues
Bonjour,
J'ai signé récemment un contrat de travail qui inclut une clause d'exclusivité m'interdisant d'exercer une activité professionnelle pour mon propre compte. Or, je souhaite démarrer une activité de location immobilière sous le régime LMP (loueur meublé professionnel), régime qui impose entre autres de s'inscrire auprès du RCS il me semble.
Je voudrais savoir si je peux démarrer cette activité en LMP avec une telle clause, ou si je dois d'abord faire amender mon contrat de travail ? Mon recruteur m'assure que oui, mais je voudrais en être sûr.
Si c'était en LMNP (non professionnel) vous pouviez avoir cette activité librement.
En LMP l'activité est professionnelle donc vous seriez en infraction par rapport à l'interdiction qui vous est faite dans cette clause.
Sauf si votre contrat de travail actuel est dans le secteur immobilier ou locatif etc, votre employeur ne devrait pas vous empêcher votre projet de louer en LMP.
Demandez lui par écrit de vous accorder ce droit d'exercer cette activité. Il devrait accepter, avec la réserve ci dessus de votre secteur d'activité auprès de lui.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre question.
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