Comment puis-je récupérer mon épargne salariale avant mon licenciement ?

Question

Je vais etre licenciée prochainement et souhaite débloquer l'épargne salariale Mon employeur m'a fait signer un document pour l'épargne salariale il y a quelques années sans m'en donner d'exemplaire Il n'a jamais communiqué d'information concernant cette épargne aux salariés de l'entreprise Le seul document que j'ai pu récupérer est un mail comportant le nom du site sur lequel il peut suivre l'évolution de son épargne Que puis je faire ? Comment savoir si j'ai le droit à quelque chose ? Comment obliger mon employeur à me verser la somme due ?

Maître <span class='text-uppercase'>MAYADOUX</span> · Accepted Answer

Il n'est pas vraiment possible de détourner l'épargne salariale...tellement le dispositif est encadré  Par ailleurs peu importe le montant de votre salaire, l'épargne salariale n'en dépend pas directement. L'épargne salariale est un terme générique pour parler de différents dispositifs d'épargne en entreprise (participation (obligatoire dès 50 salariés), intéressement (facultatif), plans d'épargne (retraite, entreprise, groupe...)). Chaque dispositif est négocié entre l'employeur et les représentants syndicaux ou du personnel ou ratification à la majorité des salariés. Donc des accords sont forcément signés. Renseignez vous auprès des syndicats ou tous représentant du personnel de votre entreprise. À défaut envoyez le courrier RAR que je vous recommandais dans ma réponse ci dessus, et écrivez à l'organisme bancaire que vous citez en joignant un bulletin de paye et tout justificatif récent de votre qualité de salariée de l'entreprise en question. Autre recours, questionnez pas écrit l'inspection du travail. En principe ils ont du avoir un exemplaire de l'accord d'épargne salariale. Merci de confirmer que j'ai répondu à votre question

Maître <span class='text-uppercase'>MAYADOUX</span> · Answer

Écrivez lui par LRAR pour lui réclamer de vous fournir sous 7 jours les coordonnées complètes de ou des organismes gestionnaires de l'épargne salariale, et tous les documents d'information obligatoire qu'il était sensé vous remettre périodiquement. Avec cela vous pourrez contacter l'organisme qui gère votre épargne salariale et lui indiquer ce que vous souhaitez faire de vos avoir qu'ils détiennent. En principe lors de la rupture de votre contrat de travail votre employeur doit cous communiquer ces informations et vous demander si vous souhaiter débloquer par anticipation votre épargne, les conditions, modalités et conséquences d'un tel déblocage. Sachez que le licenciement est un cas de déblocage anticipé de votre épargne salariale, partiellement ou en totalité.  Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question

Nanou · Answer

En fait, il m'a fait signer le document un soir en 2009 et l'a conservé sans m'en donner d'exemplaire, sans rien préciser, pensant que je ne savais pas à quoi correspondait l'epargne salariale Lorsque j'en ai reparlé, on m'a répondu ne pas savoir de quoi je parlais Je ne signe jamais de document sans le lire. Mon entourage me dit qu'il a détourné certainement l'épargne de ses salariés pour les réinvestir sur son propre compte Comment le prouver ? Il va nier avoir ouvert un plan d'épargne entreprise Je sais simplement que c'est le CIC d'Armentières qui le gère Que puis-je faire ? 6 ans de placement, même avec un salaire au SMIC, represente une certaine somme je pense Par avance, merci de votre réponse

Nanou · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. Cordialement

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Sujet initié par NANOU, il y a 8 ans - 9512 vues

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