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Sujet initié par Magaissa, il y a 8 ans - 8225 vues

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Bonjour,

J'ai aussi une question:
Je suis cadre dans une entreprise dont le siège est à Paris.
J'étais directeur d'agence en 2009 sur la région PACA.
La société qui l'emploi à plusieures filiales en France.
En 2009, mon employeur m'a demandé d'aller m'occuper d'une agence située en Rhône-Alpes tout en continuant à gérer l'agence de PACA...
Petite précision:
L'agence située en Rhône-Alpes fait partie d'une autre société du groupe. J'ai donc géré une filiale du groupe avec un contrat d'une autre société ...
Fin 2009 j'ai alerté mon employeur du risque de travailler pour une autre société du groupe sans avoir un avenant à mon contrat de travail ... je travaillais pour ainsi dire ""au noir""...
En 2010 mon employer m'a nommé directeur régional en charge de la région Rhône-Alpes et PACA...
Question:
J'ai calculé avoir réalisé à peu près 500 heures supplémentaires en 2009... mon calcul s'est appuyé sur les relevés kilomètriques entre autres ...
J'ai parlé à mon employeur dernièrement de ce problème et il m'a tout simplement rit au nez arguant que les heures supplémentaires sont exigibles dans les 5 ans ... passé ce délai.. j'ai n'ai plus le droit ...
Comment pourrais-je faire pour faire valoir mes droits ?

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6 réponses
Bonjour

Votre employeur a raison sur le principe de l'existence d'un délai au delà duquel vous ne pouvez plus réclamer paiement de vos heures supplémentaires. Ce délai de prescription n'est en revanche plus de 5 mais de 3 ans.

Si vous êtes toujours dans cette situation d'en réaliser alors n'attendez plus pour en réclamer le paiement en formalisant votre demande par voie officielle dans les temps.

Deuxième sujet, si vous avez travaillé pour le compte d'une structure du groupe qui n'est pas votre employeur contractuel, vous pouvez revendiquer le statut de salarié de cette autre filiale et paiement de votre travail, car vous avez deux employeurs !

Pour faire cesser cette situation qui en plus doit être assez intenable pour vous si cela représente doublement de vos fonctions, écrivez en LRAR à l'entreprise en rappelant l'historique de votre situation et réclamer régularisation formelle et financière.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Magaissa
Petit complément :
J'ai travaillé en 2009 pour une autre société du groupe sans avoir de contrat. En 2010, mon employeur m'a fait un avenant dans lequel je passé de directeur d'agence à directeur régional. Cet avenant, à régulariser ma situation. Mais je n'ai pas eu de rémunération pour les 9 mois au service de la filiale qui n'était pas mon employer. J'ai compris que les heures réalisées en supplément peuvent être réclamées dans un délai maximum de 3 ans, mais dans mon cas il y a , je pense, un travail sans contrat ..
étant donné que la situation avec mon employeur en ce moment devient conflictuelle j'assaie de me préparer au pire.
Merci pour vos bons conseils
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour j'ai justement répondu à cette deuxième question dans ma réponse ci dessus (voir mon paragraphe "Deuxièmement sujet, si vous avez...").

Merci de me confirmer que j'ai répondu à vos questions.

Bien cordialement
il y a 8 ans
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Bonjour Cher Monsieur,

Effectivement, la prescription pour les éléments de rémunération est de 5 ans, d'ailleurs c'est passé à trois ans. Si les huées que vous entendez réclamées ont été réalisées en 2009, hélas c'est prescrit.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Magaissa
D'accord pour la prescription.. mais que devient-il d'avoir travaillé pour une autre société du groupe sans contrat en 2009?
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour j'ai justement répondu à cette deuxième question dans ma première intervention (voir mon paragraphe "deuxième sujet").

N'hésitez pas à solliciter un avocat pour vous accompagner dans vos négociations avec votre employeur.

Merci de me confirmer que j'ai répondu à vos questions.

Bien cordialement
il y a 8 ans
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