Sujet (Cloturé) initié par picrate28, il y a 7 ans - 8294 vues
Bonjour,
J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. Hors mon ancien conjoint a arrêté les prélèvements hors que j'étais encore dans la société. Le RSI me réclame les mois impayés. Comment je peu le prouve que c'est la société de payer Cordialement Mme Prévost
Les PV d'AG doivent logiquement reprendre ces engagements pris par la société (et en préciser l'ampleur, la quantité, la nature et durée).
Vous pouvez envoyer copie de ces documents au RSI.
Attention logiquement le RSI étant tiers (étranger) à ct engagement passé entre l'entreprise et vous, le RSI risque de continuer à vous réclamer le paiement des charges vous concernant.
Il vous reviendra alors soit de réclamer le paiement direct à l'entreprise (en lui envoyant copie des courriers de réclamation de la caisse, et en rappelant les termes.de l'engagement pris en AG), soit de régler vous même le RSI pour ensuite vous retourner contre la société en lui réclamant remboursement sur le fondement de l'ancienne décision d'AG.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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