Bonjour,
Le harcèlement moral est toujours très difficile à prouver.
Il en est d'autant plus ainsi lorsqu'aucune enquête administrative digne de ce nom n'a été diligentée.
Les agissements que vous dénoncez et le fait que l'on vous prive d'un travail véritable constituent, en revanche, des fautes de nature à engager la responsabilité de l'administration. Un procés en responsabilité pourrait donc être utilement engagé contre votre administration à laquelle vous seriez fondée de demander l'indemnisation de vos préjudices : atteinte à votre statut de fonctionnaire, troubles subis dans vos conditions d'existence.
il y a 8 ans
Cher Maître,
Je vous remercie pour votre réponse et effectivement il y a atteinte à mes prérogatives statutaires. Cependant cette atteinte à mon statut qui est la conséquence des calomnies n'est-elle pas une preuve de harcèlement étant donné que la Direction a reconnu par la suite qu'il n'y avait aucun grief contre moi ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
il y a 8 ans
Vous avez raison, la privation d'un véritable travail est une forme de harcèlement moral.
Le harcèlement moral constituant une infraction pénale, le juge correctionnel sera cependant particulièrement exigeant pour reconnaître que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. En se plaçant sur le terrain de la faute qui est plus large que le harcèlement on s'adresse au juge administratif qui sera plus enclin à condamner l'administration.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.
cher Maître,
Je vous remercie pour vos commentaires éclairés et d'avoir répondu à ma question. Vous m'avez permis de mieux cerner le domaine d'action dans laquelle je devais me positionner.
Bien cordialement
il y a 8 ans
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