Bonjour, Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. J'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. Elle a colporté en avril 2016 de graves accusations à mon encontre. J'ai été convoqué à un premier entretien le 12/05/2016 par les instances dirigeantes pour m'entretenir de " mes perspectives professionnelles et de mon départ à la retraite " . Contre toute attente on m'a annoncé ce jour-là que ma directrice leur avait dit que " le rendu de mon travail n'était pas satisfaisant ". je n'ai jamais eu de remarques et les missions qui m'ont été confiées ne faisaient pas partie ni de ma branche d'activité professionnelle ni de mes compétences.De plus elles appartenaient à la catégorie des techniciens. J'ai été convoquée le 20/05/2016 à un second entretien où il a été reconnu qu'il n'y avait pas de grief contre moi mais que "la mayonnaise n'avait pas pris ". Cependant on m'éjecta de la direction de la recherche et le problème du harcèlement a été réglé par une mutation que je n'avais pas demandée. on m'affecta à une mission dont je n'avais ni les compétences ni les diplômes " construction d'un espace immobilier pour trois équipes de recherche ". J'ai décliné cette mission mais elle me fut imposée. Cette mission ne durait que quelques mois, je n'étais rattachée ni à un service, ni mutée sur un poste. c'est un rattachement purement administratif (gestions des congés). De ce fait je ne pouvais pas prétendre à une prolongation d'activité au-delà de l'âge limite de la retraite qui est pour moi le 31/10/2017. J'ai continué à subir le harcèlement jusqu'en septembre 2016 et j'ai alerté la présidente à plusieurs reprises mais je n'ai eu aucune réponse. j'ai saisi le 26/10/2016 le CHSCT. Un groupe de travail a été créé par la présidente, il a étudié les dossiers et une réponse me fût communiquée le 14/11/2016 : " le groupe de travail a étudié les documents contradictoires et il n'y a pas de harcèlement, néanmoins le mal-être justifie la réaffectation ". Pour ma part je n'ai jamais reçu les documents que la partie adverse a produits pour que je puisse apporter des éléments contradictoires et aucune enquête n'a été diligentée pour établir la vérité. Voici donc un bref résumé de la situation dans laquelle je me trouve. De plus, je me suis rendue compte par la suite que la mission n'existe pas et je n'ai rien à faire. Je suis au placard.
Je compte contester cette décision. Qu'en pensez-vous ? Les éléments cités vous paraissent-il probants pour un recours contentieux devant le tribunal administratif ? Dois-je porter plainte pour harcèlement moral et calomnies ?
Le harcèlement moral est toujours très difficile à prouver. Il en est d'autant plus ainsi lorsqu'aucune enquête administrative digne de ce nom n'a été diligentée. Les agissements que vous dénoncez et le fait que l'on vous prive d'un travail véritable constituent, en revanche, des fautes de nature à engager la responsabilité de l'administration. Un procés en responsabilité pourrait donc être utilement engagé contre votre administration à laquelle vous seriez fondée de demander l'indemnisation de vos préjudices : atteinte à votre statut de fonctionnaire, troubles subis dans vos conditions d'existence.
Je vous remercie pour votre réponse et effectivement il y a atteinte à mes prérogatives statutaires. Cependant cette atteinte à mon statut qui est la conséquence des calomnies n'est-elle pas une preuve de harcèlement étant donné que la Direction a reconnu par la suite qu'il n'y avait aucun grief contre moi ?
Vous avez raison, la privation d'un véritable travail est une forme de harcèlement moral. Le harcèlement moral constituant une infraction pénale, le juge correctionnel sera cependant particulièrement exigeant pour reconnaître que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. En se plaçant sur le terrain de la faute qui est plus large que le harcèlement on s'adresse au juge administratif qui sera plus enclin à condamner l'administration. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.
Je vous remercie pour vos commentaires éclairés et d'avoir répondu à ma question. Vous m'avez permis de mieux cerner le domaine d'action dans laquelle je devais me positionner.
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