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Question résolue par Maître Marina CARRIER
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Marina

Comment faire en sorte que mon employeur accepte une rupture conventionnelle ?
Sujet initié par Fanzy, il y a 8 ans - 8098 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour burn out (depression) ma Societe n'aime pas les ruptures conventionnelles et avant de faire ma demande écrite je souhaitais savoir les démarches à suivirent de façon à ce que ma société l'accepte?

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83%de réponse
4 réponses
Sjoyce
Bonjour!
Il faut que tu passe par le médecin du travail en lui expliquant bien le cas et lui peut leur dire qu ils te licencient si tu n'es plus dans la possibilité de bosser dans cette entreprise surtout burnout c'est quelque chose de serieux et il faut se faire soigner pour ne pas que ca empire.. j'ai déjà eu l expérience dans celle ou je bosse et ca s'est passé comme ca pour une personne la ou je bosse.
Donc vois de ce côté la je suis sûre que ça peut le faire, puisque la'médecine du travail n'est pas là que pour nous examiner une fois par an haha.. bonne chance et je te souhaite bon rétablissement.
il y a 8 ans
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Fanzy
Je te remercie pour ta réponse mais je ne souhaite pas me faire licencier mais obtenir une rupture conventionnelle, ma société est très agréable envers moi et à mon écoute mais ils n'aiment pas cette pratique donc avant de faire ma demande officiel je voulais avoir des atouts en poche pour les convaincre!! Et le médecin du travail voulait me faire reprendre a mi-temps thérapeutique mais je ne veux plus y retourner!
Merci pour ton retour 👍🏼😊
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonsoir,

La rupture conventionnelle comme son nom l'indique requiert obligatoirement le consentement des deux parties (un peu comme le divorce par consentement mutuel).

Par conséquent vous ne pouvez forcer votre employeur à accepter la rupture, mais vous pouvez l'y inciter.

Si votre société n'est pas très ouverte aux ruptures conventionnelles, il suffit de faire valoir que votre arrêt maladie est d'origine professionnelle (ce qui est de toute façon le cas du burn out).

Il faut effectivement aller voir le médecin du travail qui rendra un avis, soit d'aptitude partielle avec aménagement par l'employeur de votre poste de travail, soit, plus vraisemblablement, un avis d'inaptitude totale.

Dans votre cas, soyons honnêtes, l'employeur a tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle car autrement vous pouvez, in fine, et même si vous ne le souhaitez pas, être licenciée pour inaptitude et demander la requalification de ce licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse car il aura pour origine une faute de l'employeur (manquement à l'obligation de sécurité de résultat).

N'oubliez pas non plus que, même si vous avez de bons rapports avec votre employeur, le "burn out" est symptomatique d'une souffrance du salarié liée à son travail et donc, par voie de conséquence, à une faute de l'employeur.

Par ailleurs et, à titre informatif, si vous êtes au forfait cadre votre employeur a des obligations renforcées en matière d'obligation de sécurité de résultat.

Vous pouvez bien évidemment me contacter si vous souhaitez discuter de votre dossier.

Cordialement,

Marina Carrier
#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Fanzy
Merci ça fait du bien d'avoir un peu d'aide!
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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