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Question résolue par Maître Marina CARRIER
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Marina

Vente et achat véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Jerax, il y a 8 ans - 6382 vues

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu.

Au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse.

Est ce que le vendeur est tenu de réparer le joint de culasse a ses frais.

Est ce que cela est pour ma pomme.

Merci pour vos réponses et pour vos démarches sur les recours que je pourrais obtenir.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

En théorie vous pouvez agir en garantie des vices cachés (article 1641 et suivants code civil)
Le vendeur vous la doit même sur un véhicule d'occasion, et même s'il est un particulier.
Vous devrez néanmoins démontrer que le disfonctionnement du joint de culasse était antérieur à la vente, caché (indécelable lors de la vente), et qu'il vous empêche d'utiliser correctement le véhicule.
Concrètement il vous faudra faire une expertise, soit amiable (assurance protection juridique par exemple), soit judiciaire (en cours de procédure).

Néanmoins un problème risque de se poser pour démontrer le prix de vente, qui servira de base à l'évaluation de votre préjudice. En effet tout acte juridique égal ou supérieur à 1500 euros doit être prouvé par un écrit, or dans votre cas il n'y en a pas. Il vous faudra par conséquent réunir tous les éléments justifiant de la vente (certificat de cession, carte grise) ainsi que le prix (relevé de compte si vous avez retiré, ...).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question et si celle-ci est par conséquent résolue.

Cordialement,

Marina Carrier
#Site internet#
#Adresse email#
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Jeje3804
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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