Sujet initié par MANSIRIUS 16, il y a 7 ans - 5433 vues
Bonjour, J'ai fait assigner un organisme devant le JEX par un huissier. Je lis sur différents sites que les frais sont d'environ 70 € et mon huissier me réclame 291 €. En sachant que c'est mon avocat qui a rédigé l'assignation, l'huissier n'a été que le facteur dans cette affaire et la somme réclamée me paraît très élevée?? Est-ce normal?? Merci pour vos réponses,
Pour une assignation les frais d'huissier sont règlementés: -18,23 euros pour une assignation non urgente -90 euros si l'assignation doit être délivrée dans les 24 heures.
Le tarif semble donc effectivement élevé mais il y a peut-être des raisons à cela (plusieurs adversaires à assigner ou mises en cause, difficultés pour "toucher" votre adversaire, dénonciations en parallèle qui sont parfois obligatoires en matière de voies d'exécution par exemple).
Le mieux est de demander à votre huissier le détail des frais si cela ne vous a pas déjà été remis, et d'examiner ces frais avec votre avocat.
Certains huissiers abusent, il est vrai, au niveau des tarifs et sont réticents à s'expliquer (mais ce n'est heureusement qu'une petite minorité) donc n'hésitez pas à demander des comptes.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse. Le détail des frais est: ASSIGNATION: 187,67 H.T. TVA: 37,53 TAXE FORFAITAIRE: 13,04 DEBOURS: 1,60 COPIE DES PIECES : 42,90 H.T.!!!! Cordialement,
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