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Alexia.frForumTravailSALARIE PROTEGE + ARRET MALADIE POUR DEPRESSION
Question résolue par Maître Marina CARRIER
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Marina

Salarie protege + arret maladie pour depression
Sujet (Cloturé) initié par Noëlle, il y a 8 ans - 9731 vues

Bonjour,

Je suis aide soignante dans une structure pour personnes handicapées depuis octobre 2008.
Des le premier jour, j'ai subi du harcèlement moral par mes collègues de travail puis par la suite par mes supérieurs hiérarchiques.
J'ai dénoncé a plusieurs reprises mon mal être auprès du médecin de travail de l'entreprise, qui le noté dans son dossier mais sans jamais donné suite. A aujourd'hui ce médecin n'est plus présent.

Le harcèlement, se présentait comme suit :
- incitation aux erreurs professionnelles, (me pousser a la faute)
- remarques désobligeantes sur mon aspect physique (je boite du a un accident de la route)
- réflexion sur mon incapacité a lire et comprendre un document que je comprenais très bien
- demande de mutation, alors que je suis salariée protégée
- courrier d'avertissement et de sanction non justifié ou peu punissable
- le fait de dire bonjour a tout le monde sauf a moi .. me mettre de côté ...

Bref et j'en passe.
Je suis élue au CE et au CHSCT, je pensais que ce fut la seule raison qui m'aurait évité de subir le harcèlement, mais non rien ni a fait. Je continuais a recevoir des courriers en vue de sanction pour des motifs "bidons".
J'ai du arrêter de travailler il y a un an et demi pour dépression , j'en avais assez .. je suis suivie par un psychiatre et par un psychologue, et ai un traitement lourd.

Il va sans dire qu'a ce jour, je souhaite quitter cette entreprise, mais la tête haute. Je n'ai pas traversé tout çà et ils m’ont pas fait de moi ce que je suis aujourd'hui pour rien.
A ce jour, je souhaiterais saisir les prud'hommes.
Je sais que si je fais une rupture conventionnelle, je ne pourrais rien engager par la suite envers eux. De plus en étant salariée protégée, je pense que ma directrice générale doit se tourner vers l'inspection du travail .

Par contre , je n'ai pas un dossier exceptionnel. J'ai retracé les réflexions de mon chef et de mes collègues sur mon pc et j'ai gardé mes courriers d'avertissements, j'ai aussi mon dossier de suivi psy. J'ignore si cela est assez conséquent pour saisir les prud'hommes.

Merci pour vos réponses, j'ai sans doute oublier quelques détails, vous pouvez me poser des questions pour plus de précisions, si vous le souhaitez. Merci pour votre aide.

Merci de vos réponses
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Maitre Marina CARRIER
Inscrit au barreau de Toulouse
15 avocats recommandent32 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le dossier est un peu léger avec les seuls courriers d'avertissement (après tout dépend s'ils sont justifiés ou pas, puisque la preuve revient à l'employeur) et les réflexions qui ne sont pas constatées de manière objective.

En revanche je vous conseille d'étoffer au maximum votre dossier médical (certificats de médecins, prescription d'anti dépresseurs, ...) si vous voulez avoir quelque chance.

La difficulté est que, les médecins ne peuvent faire le lien entre un état pathologique et une situation contextuelle (environnement professionnel), c'est interdit par le code de déontologie et les tribunaux commencent à être de plus en plus sévères à ce sujet, comme j'ai pu le constater.

Néanmoins si votre dossier comporte suffisamment de "faisceaux d'indices" cela pourrait valoir le coup de tenter une action judiciaire. Dans le cas contraire, partez sur une rupture conventionnelle. Mais quoi qu'il en soit, faites examiner votre dossier par un avocat qui pourra véritablement estimer vos chances de succès.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement (et bon courage),

Marina Carrier
#Adresse email#
#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Recommandé par
1 avocat
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Noëlle
Oui , c'est bien ce qui me semblait en effet généralement lorsque l'on subit le harcèlement moral ce dernier est toujours fait proprement et par de sacrés manipulateurs.
En espérant que ma directrice générale accepte une rupture conventionnelle...

Merci beaucoup pour votre réponse .
Cordialement
il y a 8 ans
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