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Alexia.frForumConsommationAnnuler devis signé chez le cuisiniste
Question résolue par Maître Marina CARRIER
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Marina

Annuler devis signé chez le cuisiniste
Sujet (Cloturé) initié par Grigri123, il y a 8 ans - 9400 vues

Bonjour,

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent.

Je viens d'acheter un appartement en VEFA et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un plan d’implantation pour ma future cuisine. Je ne m'attendais pas à devoir me décider avec autant d'avance (livraison prévue en juin 201.

Me voilà donc partie à la recherche d'un cuisiniste...je passe les détails de ma déconvenue. Bref samedi 03 février 2017, second rendez-vous et après 3h30 d'arguments et de remise du directeur me voilà à signer le bon de commande et le plan d'implantation (pensant dans mon grand grand tort pouvoir annuler ce contrat par recommandé si nécessaire).

Je leur précise bien que j’attends la réponse d'acceptation pour mon complément de prêt (que je n'ai pas encore). La commerciale me dit aucun problème et note donc sur le bon de commande ferme "sous réserve d'acception du prêt auprès de la Banque C.A. au plus tard le 17 février 2017".
Je l'informe que je n'ai pas mon chéquier sur moi, pour verser l'acompte. Cette dernière, me demande de repasser dans l'après-midi pour le lui amener. Ce que je n'ai pas encore fait (je l'ai prévenu que j'envoyais le chèque ne pouvant me redéplacer)
En discutant ce dimanche avec ma famille du projet et du prix, je m’aperçois qu'évidement je n'aurais jamais jamais du signer à ce prix là.
Mes questions dois-je envoyer le chèque (que la commerciale a promis de n'encaisser qu'après l'accord de ma banque) pour preuve "de bonne foi" ou ne pas l'envoyer pour le moment" ?
Leur envoyer un courrier comme quoi mon prêt est refusé...
Navrée pour un tel pavé, je suis dans le plus grand désarroi. Mon projet de cuisine est entrain de virer à la grande désillusion.
Vous remerciant de votre diligence.

Merci de vos réponses
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Maitre Marina CARRIER
Inscrit au barreau de Toulouse
15 avocats recommandent32 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si c'est un crédit à la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre préalable de crédit pour y renoncer. Et si ce crédit à la consommation est "affecté" à la commande de votre cuisine la rétractation annulera la commande.

Dans votre cas donc, soit le prêt vous est accordé mais vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours ce qui annulera votre commande, soit le prêt est rejeté et cela annule également la vente.
Attention: si vous avez demandé que la cuisine soit livrée immédiatement, le délai de rétractation peut être réduit : il faut regarder votre bon de commande pour vérifier ce point.

N'envoyez donc surtout pas le chèque, d'autant plus que malgré les promesses de la commerciale, le chèque est un instrument de paiement "à vue" ce qui signifie qu'il peut être encaissable immédiatement et le vendeur n'a aucune obligation légale de le conserver avant de l'encaisser.

Si le prêt est refusé : vous adressez un courrier recommandé avec demande d'avis de réception au cuisiniste pour l'informer de ce refus et donc de l'annulation de la vente.
Si le prêt est accordé : vous adressez un courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'établissement de crédit avec le formulaire de rétractation qui est dans votre contrat de prêt, puis vous envoyez un recommandé AR au cuisiniste en l'informant de votre rétractation et de l'annulation corrélative de la vente.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question et si celle-ci est par conséquent résolue.

Cordialement,

Marina Carrier
Mail : #Adresse email#
Cabinet en ligne : #Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Grigri123
Merci infiniment pour ces réponses et votre réactivité.
il y a 8 ans
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