Bonjour
1/ Avant tout, Votre médecin doit remplir un arrêt de travail "accident du travail" (formulaire spécial), car l'agression a eu lieu au travail.
2/ Envoyez ensuite par recommandé avec avis de réception (LRAR) l'exemplaire employeur de cet arrêt + un courrier au gérant (avec copie inspection du travail, et représentants du personnel s'il y en a) dans lequel vous décrivez les faits les plus récents (date, lieu, heure de la dernière agression, nom et prénom et fonction de l'agresseur, nom d'éventuels témoins, propos tenus par le gérant quand vous l'en avez informé) et lui rappelez que des faits similaires se sont déjà produits à votre encontre à telle(s) date(s) (en étant le plus précis possible), et en finissant le courrier en demandant a) qu'il prenne ses responsabilités d'employeur à l'égard de son salarié agresseur (sanction notamment), b) vous change de service ou d'horaires pour ne plus avoir à faire à cette personne, c) fasse sans délai les démarches adéquates pour cet accident du travail vous ayant occasionné 10j d'incapacité (déclaration d'AT), d) organise un rdv pour vous avec le médecin du travail ene urgence.
3/ Portez plainte (vraie plainte, pas juste une main courante) immédiatement au commissariat ou gendarmerie contre l'agresseur tout en citant l'entreprise et le gérant
4/ Écrivez en LRAR à la sécurité sociale (CPAM dont vous dépendez) pour relater les faits en précisant que votre employeur ferme les yeux et refuse de déclarer ces faits comme accident du travail, et joindre l'exemplaire sécurité sociale de votre arrêt + copie de votre courrier à l'employeur.
Sachez aussi que ces faits sont pénalement punissables (agresseur et employeur passif), outre qu'ils engagent la responsabilité civile de l'entreprise et de votre collègue.
Merci de me confirmer que j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
mon medecin le16 fevrier ne ma pas fai un accident de travail mais un arret alors ke mon chef d equipe ma mis un coup de pied le gerant ne voulai pas me fere d accident car il couvre tt le monde coment fere il vien de me tel il ve bien me fere mon accident et me l envoyer dois je les croire ke fere pour me proteger si il me l envoi pas
il y a 8 ans
Vous devez prendre RDV rapidement avec votre médecin et lui demander de rectifier votre arrêt de travail, dès votre médecin l'aura rectifié il faudra l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur ainsi qu'à la CPAM.
il y a 8 ans
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