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Question résolue par Maître Marina CARRIER
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Marina

Litige paiement honoraire
Sujet initié par Guillaume_C, il y a 8 ans - 6342 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un litige avec mon avocat actuellement.

Suite a une affaire portée au Prud'homme, et d'un commun accord (écrit) avec mon avocat l'affaire devait être prise en charge dans le cadre de mon assurance juridique. Suite a une lettre de mon avocat me notifiant que l'affaire était bien pris en charge par mon assurance juridique, aucun tarif ne m'a était communiqué, aucune convention n'a était signé (l'affaire devant être dans le cadre de mon assurance juridique).

L'affaire a suivi son cours, sans qu'aucune information sur une somme du ne me soit communiquée. 3 rendez-vous ont eu lieu (de nature méfiante, a chaque rendez vous je demandais si tout était en ordre niveau financier, à chaque fois on m'a dis que tout était en ordre.)

L'affaire s'est conclu par une défaite, et suite a ça, deux mois plus tard, j'ai reçu une lettre de la part du cabinet de recouvrement de mon avocat me notifiant que je leur devais 1350€. Après un combat acharné avec le cabinet ils ont fini par accepter de m'envoyer une facture comportant un seul libellé indiquant "traitement affaire", au nom de mon assurance juridique (mon nom n'apparait nul part sur cette facture). Suite à ça, refus catégorique de la part du cabinet de me fournir une facture détaillant toute les opérations qui ont eu lieu (crédit/débit). Refus de me fournir un tarif pouvant justifier la somme dû, refus de me fournir des informations relatives a ce libellé trop vague...

J'ai donc contacté mon avocat, qui refuse de faire quoi que se soit m'indiquant de voir directement avec le cabinet de recouvrement. Aucune réponse à ma lettre recommandée lui demandant des explications et une facture a mon nom détaillant chaque prestations effectuée...

Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous me donner votre avis sur cette affaire? Est-il dans ses droits? Puis-he faire recours?

Je vous remercie d'avance de votre attention et de votre réponse.
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Bonjour,

La convention d'honoraires est obligatoire et votre avocat doit pouvoir vous justifier de la facturation pratiquée, correspondant aux diligences qu'il a effectuées.

Il faut que vous saisissiez de l'affaire son Bâtonnier par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse de l'ordre des avocats du barreau concerné. Une procédure sera ouverte et vous serez appelé à formuler vos observations tout comme votre avocat. Le Bâtonnier rendra une décision en appréciant les honoraires dus à l'avocat en fonction des diligences accomplies mais également en fonction de vos ressources.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question et si celle-ci est par conséquent résolue.

Cordialement,

Marina Carrier
#Site internet#
Mail: #Adresse email#
Guillaume_C
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse rapide. Effectivement vous avais en parti répondu à ma question. En sachant que je lui avais bien préciser que je ne pourrais pas payer si cela dépassait la couverture juridique, et qu'il fallait qu'elle me prévienne en cas de dépassement pour stopper la procédure, est t'il normal qu'elle ne m'ai pas tenu au courant du dépassement? De plus est-il possible que je n'ai pas a payer ce que mon assurance n'a pas payer en sachant que l'on avait un accord écrit comme quoi l'affaire devait tenir dans le cadre de ma protection juridique?

Enfin présenter l'affaire au bâtonnier est-il payant?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Guillaume C.
il y a 8 ans
Non la procédure est gratuite.

Pour le reste, je ne peux pas répondre à la place du Bâtonnier qui examinera votre dossier.Légalement, vous êtes tenu de payer le reliquat que la PJ n'a pas couvert, néanmoins je vous invite à faire valoir que vous n'auriez pas fait appel à cet avocat sans cet engagement, écrit, qui n'a pas été respecté, et qu'il y a donc vice du consentement, peut-être que cela vous permettra de ne pas régler le reliquat des honoraires.

Il y a de fortes chances que le Bâtonnier réduise le montant des honoraires en fonction de vos ressources financières mais, d'expérience, cela m'étonnerait qu'il les annule puisque votre avocat a accompli la mission pour laquelle vous l'avez saisi.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Guillaume_C
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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