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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Reprise du travail et inaptitude
Sujet initié par Geneviève, il y a 7 ans - 8598 vues

Bonjour,

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail.
Je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude.
Dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier arrêt de travail et ainsi ne rien renouveler en terme d'arrêt maladie ?
Dois-je demander à mon employeur de prendre ce rdv ou puis-je le faire moi-même ? ( j'aimerai que ce soit moi, dans la mesure où mes arrêts de travail sont consécutifs à un harcèlement moral)
Si le médecin de travail est d'accord pour l'inaptitude, la procédure peut-elle se faire en une seule fois ?
Et serai-je licenciée ?
Je précise que je suis DP et que mon mandat se termine au mois d'octobre 17
Ai-je le droit ensuite de m'inscrire à Pôle Emploi pour aller jusqu'à ma retraite ( fin 201
MERCI, j'ai vraiment besoin de vos réponses pour être rassurée quant' à mes droits, ceci étant déjà des plus pénibles pour moi.
Cordialement

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Prenez rdv sans attendre avec la médecine du travail.

Si le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur pourra (aucune obligation néanmoins) vous licencier pour ce motif.

Si l'employeur tarde à vous licencier après cette inaptitude constatée, en attendant plus d'un mois après cet avis d'inaptitude, votre employeur devra alors reprendre le paiement de votre salaire après ce mois d'"attente" jusqu'à votre licenciement.

Sachez aussi qu'un licenciement pour inaptitude ne vous ouvrira pas droit à votre préavis, donc vous "perdez" l'équivalent du salaire que vous auriez pu toucher durant un préavis classique.
Vous toucherez votre indemnité de licenciement et votre éventuel solde de CP/RTT au terme de votre licenciement.
Vous pourrez alors vous inscrire à Pôle emploi pour demander des allocations chômage.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Geneviève
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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Bonjour,

Vous pouvez contacter la médecine du travail vous même pour avoir un rdv dès à présent.

L'avis d'inaptitude peut désormais être délivré en un seul rdv contre 2 auparavant.

Vous serez licencié si aucun reclassement n' est possible et pourrez ensuite vous inscrire au pôle emploi.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

https://www.berliner-avocat-generaliste-paris.com
il y a 7 ans
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Geneviève
Bonjour,
Merci pour ces premières réponses mais j'ai oublié de vous demander si le médecin du travail déclare une inaptitude au poste dans cette entreprise, au vu de la grande souffrance au travail subie, aurai-je les indemnités de licenciement aussi vite après l'avis d'inaptitude ?
Et le salaire reprendra-t-il le temps du licenciement si l'entreprise tarde à régler mon dossier ?

Ma souffrance est telle, encore aujourd'hui, après les mises au placard et l'humiliation publique, que je ne pourrais jamais retravailler dans cette société. Ma seule réparation sera une indemnité financière mais morale malheureusement non, elle s'estompera avec le temps ,j'espère.

MERCI pour vos réponses qui me sont très précieuses.
Cordialement
il y a 7 ans
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