Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao

Sujet initié par Bill, il y a 7 ans - 4288 vues

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. Le maire a demandé à intégrer L association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en sommes. Nous avons éludé en ne lui disant jamais "non" frontalement. Il y a 1 mois nous avions une Assemblee générale extraordinaire. Le maire a fait irruption, sans avoir sonné ni etre invité. Il s'est assis en vociférant qu il exigeait une carte de membre, qu'en tant que maire il etait "obligatoirement président d honneur de Toutes les asso de sa commune" devant tous les membres présent. C'en est suivi un esclandre qui a choqué les membres.
Ce N était pas là premiere fois que le maire nous prenait à parti publiquement.
Suite à cela nous avons porté plainte à la gendarmerie (violation de domicile et abus de pouvoir) , auprès du sous préfet et du procureur. Nous avons également envoyé une LRAR au maire pour lui signifier que son intervention était illégitime.
Hier, nous avons recu une Convocation de la mairie pour "discuter des points soulevés dans notre lettre" .. Nous comprenons avec cette convocation qu il ne cherche pas l apaisement. Et finissons par croire qu il nous persécute à force.

1-Je pense que je N ai pas de compte à rendre au maire sur le fonctionnement de mon association loi 1901, ai je raison ?

2-Le maire a t il le droit de nous CONVOQUER pour ca ?

3-Suis je obligé de répondre à cette convocation ? Si oui, quoi?

4-doisje faire suivre ce nouvel élément à la gendarmerie, au sous préfet et au Procureur de la Republique ?

Merci de vos réponses