Mon voisin veut faire ouvrir son portail à 2 vantaux sur ma propriété
Sujet initié par Ashtar, il y a 7 ans - 8292 vues
Bonjour,
J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. Celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. Je ne suis que le fond servant) Ce portail était donc chez moi et s'ouvrait chez moi. Mon voisin et moi étions ok sur l'emplacement, pensant tous 2 qu'il s'agissait bien de notre limite de parcelle respective. Mais celui ci a vendu l'an passé et le nouveau proprio vient de découvrir qu'on s'était trompé de presque 3m sur la limite (le vantail droit est de 3m dans son terrain, le gauche étant bien chez moi) Un bornage amiable va venir vite confirmer ces dires.
Je souhaite déplacer ce vantail. L'urbanisme m'a dit d'annuler et remplacer mon ancienne DP par une nouvelle. Ce que j'ai fait la semaine passée. Malheureusement, mon nouveau voisin souhaite mettre également un portail (il est tenu de garder le mien fermé après chaque passage alors qu'il n'en a pas de fermer le sien) Il souhaite donc déposer une Dp pour un portail à qq cm devant le mien.
Je suis bavarde mais voici ma (mes) questions. 1:lemaire va t il nous accorder à tous 2 le droit de nous clore?
2: le voisin souhaite ouvrir son portail de mon côté, sur mon terrain, soit sur la servitude (impossible pour lui d'ouvrir chez lui s'il veut rentrer sa voiture compte tenue de la petite surface de sa parcelle, ni de coulisser vu que le mur sur lequel il pourrait le faire est à moi et est non mitoyen) . En a t il le droit? Mon notaire m'a dit que non mais aucun texte ne m'a été fourni pour l'obliger à ne pas ouvrir son portail chez moi. Les services d'urbanisme vont ils lui accorder en ignorant qu'il ouvre chez moi?
Je précise que si j'ai mis un portail il y a qq années, c'était pour garder d'une part mon intimité et celle du voisin mais également car j'ai un chien et des enfants et que je voulais être chez moi, avec des limites précises et sécurisée. Le voisin au départ retissant, avait finalement trouvé le résultat bénéfique pour nous tous. Un second portail au début de cette servitude A eu toutes les autorisations il ya6 ans et cette fois les limites étaient là. Merci beaucoup Cordialement Merci de vos réponses
Vous avez raison de vous inquiéter de cette situation.
En principe, avec le dépôt d'une déclaration préalable, la mairie n'est pas forcément en mesure de se rendre compte de la situation telle que vous la décrivez.
Votre notaire ne vous a pas fourni de texte, car en réalité, cela relève plutôt du droit de propriété dans son acceptation large. En mettant un portail qui s'ouvre sur votre parcelle, votre voisin empiète sur votre propriété, vous pourriez ainsi l'attaquer sur ce fondement.
Si je comprends bien, votre nouveau voisin veut impérativement mettre son propre portail et il n'a pas le choix que d'ouvrir en empiétant sur votre propriété.
A part engager un dialogue de conciliation avec la mairie (service urbanisme) pour trouver un terrain d'entente ou entre avocats respectifs, je ne vois pas bien ce que vous pourriez faire pour l'en empêcher malheureusement.
Vous pourrez toujours l'attaquer une fois que le portail sera construit, mais je pense qu'il serait préférable de trouver un terrain d'entente au préalable, car un procès n'est jamais une partie de plaisir pour personne, surtout en matière de voisinage.
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