Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi

Sujet initié par Anaisb, il y a 7 ans - 81285 vues

Bonjour sa prend combien de temps pour que le fond de Garantie paye et que j'ai reçu le papier de homologation depuis 2 semaine

Bonjour, en combien de temps avez vous été homologué ? Et combien de temps après avez vous reçu l’indemnité ?

Jai signer laccord le 22 janvier 2020 après 2 ans d'attente et toujours rien meme de l'avocat. Pourquoi

bonjour maitre vu avec le confinement jai envoyé moi meme l accord c 'est mon avocat qui va recevoir les fond elle ma parle de quittance

Bonjour je signe le document depuis 3 semaine.. Toujiur pas payé

Idem j attend j ai posé la question il font du télétravail
La civi fonctionne

Bonjour , je suis dans la mm situation que vous j’ai signer le 28 février et toujours rien

J'ai contacte le ministere de la justice tous est a l arret aux niveau de la civi il espere aux mai gere les dossier plus ancien pour les valider soyez patient

Madame, Monsieur,

La CIVI est actuellement à l'arrêt compte tenu des mesures de confinement.

Cependant, le fonds de garantie est assez réactif et verse des provisions dans les dossiers qui s'y prêtent, dans l'attente de la réouverture des Tribunaux.

Vous pouvez donc saisir le fonds de garantie pour tenter d'obtenir le versement d'une provision.

Bien cordialement.

meme les dossiers ou il y a un accord pour indemnisation sachant j ai depose le dossier le 27 mars via e-mail

Bonjour les tribunaux vont il réouvrir le 11 mai ?

Bonsoir,

Vous pouvez toujours tenter le coup dans la mesure où la réponse du fonds de garantie est assez rapide et, en cas de refus, attendre la réouverture des tribunaux pour obtenir votre indemnisation.

Bien cordialement.

Bonjour maître ,

Une demande a était faite en septembre 2019 par mon avocate auprès du fond de garantie, a ce jour je n'ai toujours aucune nouvelle .
Mon avocate Me dit qu'elle ne peut rien faire mais je trouve ça très long pour une simple réponse à la demande .
Procès en cours depuis 2016.

Ma question est la suivante :

Est ce normal que ça soit aussi long ?

Cordialement.

Cher Monsieur,

Il est difficile de vous apporter une reponse précise sans avoir plus d'informations concernant votre dossier.

Il est vrai que les délais semblent longs et anormaux.

N'hesitez pas à me contacter si vous souhaitez évoquer plus en détail votre dossier.

Bien cordialement.

je vien recevoir ma lettre homologation du tribunal comment ça c passe apres

bjr maitre j ai l homologation le 22 MAI

J 'attend le versement sur le compte de la carpa

Bonjour,

Le virement du fonds de garantie sur le compte Carpa devrait être rapide.

Bonne journée.

Je me suis trompe homologation fait le 7 mai
ca veux dire fin juin tous sera regle j ai deja signe le bon pour accord pour mon conseil

Moi je ne comprends pas accord signer le 28 février et tjr rien

J ai signé l accord de civi depuis 2018 . Pas homologué jusqu'à maintenant. Est ce que possible? Je demande a mon avocat ma reponse c long la demarche.
.

Bonjour maître,

Nous avons envoyé les constats d'accord mon avocate l'es as renvoyé aussitôt qu'elle l'es à reçu autour du 2 juin. Combien de temps met l'homologation ?

Ce matin j'ai reçu un mail comme quoi il y as un des deux appeler qui avait interjeter une audience et la il y en as une qui se présente au moi de juillet devant la chambre des appels correctionnelles, cela vas retarder l'indemnisation de la civi du cou ? Que celas change t'il ?

Merci

Bonjour j'ai signé le 24 décembre et toujours rien...

Pas de nos jours..

Vous avez été payé ?

bonjour savez vous si la civi est toujours à l’arrêt ?

11 mois que j'attends

Bonjour maître,

J'ai reçu l'homologation hier, j'aurais voulu savoir de combien de temps étais le délai du versement sur le compte Carpa ?

Il y as des nouvelles audiences, clairement ont repart de 0, mon conjoint se demande si l'on peu demander à nouveau des dédommagement ?

Merci

Moi je viens de l'envoyer par le biais de mon avocate.
Souffrant de sclérose en plaques, j'ai besoin de cet argent pour mes frais médicaux.

Normalement si j'ai bien compris, le paiement arrivera mu décembre ?

Merci pour vos reponses

Eh bien ça fait 10 jours la civi envoie en recommandé à la victime mais en envoi simple au fond de garantie qui doit informatiser l'homologation et ensuite ils payent

C la meme que mois 4 ans jusqu a maintenant pas de nouvelle

Bonjour je voudrais un petit renseignement mon avocate a envoyer tout les documents à la CIVI j'ai du mal à comprendre aurais je l'indemnisation que que le juge a décidé ou c'est la CIVI et ça met combien de temps ?Merci

Une proposition est faite en fonction du compte rendu du médecin expert, souvent un peu près équivalent à la décision.

Moi j'ai signée l'accord d'indemnisation du fond de garantie ils on envoyer à la civi le contrat mais toujours pas d'attestation d'homologation de reçu et le fond de garantie attend ce document pour me faire le virement. Cela fait presque 2 semaine que j'ai signée l'accord. Cordialement

Bonjour j'ai signé aussi il y a maintenant 3 semaine, j'ai reçu un mail stipulant que ça était envoyer pour la signature mais c'est long... J'en vois pas le bout

Bonjour , j’ai signé également mon constat d’accord depuis trois semaines
Je suis dans l’attente
Avez vous des nouvelles de votre côté ?
Je me dit qu’avec les fêtes de fin d’années ça va mettre plus de temps
Bon courage à vous

Bonjour,

Avez vous reçu le virement depuis ? Je suis dans le même cas que vous, j’ai renvoyé aux fonds de garanties mon constat d’accord depuis 5 semaines déjà et je n’ai pas eu de retour depuis.

Merci pour votre réponse
Bon courage

Bonjour j ai signer le constat d accord de la civi avec mon avocat il ya 20 jour je voudraus savoir dabs combien de temp je recevrai le virement svp

Bonjour à vous je vais vous dire ma situation pour j’espère vous avancer .
J’ai signé le protocole d’accord en fin novembre.
L’homologation a eu lieu le 18 janvier dernier ( donc 2 mois pour homologuer) .
Et maintenant j’attend le virement, sa devrait arriver d’ici 1/2 semaine.( délais d’attente environ 1/2 mois depuis le 18janvier 2023).
Donc en gros 2 mois pour l’homologation et après ça compter 1 mois et demie .
Il faut savoir qu’il y’a qu’une caisse en France qui s’en occupe d’où les délais .

Bonjour, je suis un peu dans la même situation que vous.
Constat d'accord signé début décembre.
L'homologation a eu lieu le 3 Février (donc deux mois pour homologuer comme vous)
Maintenant j'attend également le virement .

Bonjour moi aussi en attente j'ai signer l'acceptation il y a dix jour
Combien de temp avez vous attendu alors?

J’attend encore

D'accord merci , c vraiment long ils abusent...

Bonjour, j'ai contacté la CIVI qui s'occupe de mon dossier.
Du coup il a bien été homologué et il est dans les mains de la procureur pour observations... Soit j'ai la notification de paiement cette semaine soit la semaine prochaine.. enfin sa avance pff

Bonjour Cindy quand a tu signer le constat accord?

Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai été homologué en même temps que vous avez vous reçu votre virement ou patienter vous encore ?

Greg j'ai signée le constat d'accord début décembre

Bonjour Mona, non je n'ai pas eu le virement car comme j'ai dit sur l'autre commentaire j'attend la notification.

Re bonjour à vous j’attend encore aussi , la civi est surchargée je pense . J’ai tellement hâte vous n’imaginez pas !

Bonsoir,
C'était pour avertir que c'est bon pour moi, je dois recevoir le virement le 14 mars par mon avocat, ça ne devrait pas tarder pour vous.

Merci à vous !

Bonjour
Avez vous été indemnisé? Pourriez vous me dire comment s'est passé votre dossier?
Merci beaucoup
Séverine

Bonjour, sa été homologué 2 semaine après.mon post et Après j'ai reçu mon chèque 2 semaine à près à peu près.

Merci beaucoup pour votre réponse..
Je suis en attente de réponse...le fond de garantie propose 5000€ de provision j'attends désespérément l'homologation du président...Pour le reste c'est l'inconnu de ce qu'il m'attends...médecin expert...combien je vais pouvoir avoir...je stresse...
Merci à vous !

Bonjour, comment avez vu su que la demande avait été homologué ? J'ai signé mon accord avec la CIVI vers le 5 octobre 2018 et mon avocate me dis qu'elle attends le cheque, cela signifie t-il que la demande a été homologué ?

Egalement, est-ce vous qui avez encaissé le chèque ou votre avocat ? La mienne me dis qu'elle encaisse le cheque sur un compte qu'elle crée et qu'après elle effectue le virement ?

Bonjour je suis fait agresser 10 jours de itt et 3 dents casse blafe au sous paupiere coupe il faudra demander combien pour dommages et

C pareil que moi aussi . Pas de nouvelle jusqu'à maintenant

Bonsoir qu'est ce que que ça veux dire lorsque ont reçoit une lettre de la CIVI en précisant avoir enregistré les données personnelles c'est tout sans plus de renseignements ?
Avez vous reçu ce genre de lettre et quelles ont était les étapes d'après ?

Bonjour, quelles ont été les étapes après avoir reçu lettre de la CIVI en précisant avoir enregistré les données personnelles ?

La semaine suivante c’était fait tu parles de la réception du chèque ou de l’homologation ?

Réception acompte par virement car encore en procédure. Homologation rapide si le président n'a pas trop de dossiers...paiement effectué très très rapidement...
Par contre si avocat faut compter beaucoup plus longtemps.....effectivement la civi verse a l'avocat et après réception il vous fera un chèque ou un virement compter un bon mois si c'est ce cas.

Bonsoir
Ça me paraît impossible, proposition de la civi si vous acceptez l'offre la civi c'est 30 jours maximum.
Après on connait pas le dossier...
La patience est de rigueur...

Merci de votre réponse.
Mon avocat me dit que c’est parce que l’accord a été fait entre le fond de garantie et moi. Et que c’est le président de la Civi qui a repoussé l’homologation à dans 6 mois alors qu’il y a eut une audience au TGI la semaine dernière.
Je ne comprends pas le fonctionnement...

Ça me paraît très très long....normalement votre avocat demande un certain montant, l'avocat de la civi fait en fonction une offre à votre demande si vous l'acceptez le président approuve l'offre dans un délai de 30 jours, et le fond de garantie à 30 jours pour payer, maintenant si le tribunal dont vous dépendez est débordé on peut attendre plus longtemps mais il faudrait vous rapprocher de votre avocat pour avoir le pourquoi?? Personnellement mon affaire est reportée pour la deuxième fois en 16 mois ...mais c'est normal car pas d'audience pour chiffrer ....
Bon courage

Merci pour votre réponse.
Bon courage à vous!

8 ans depuis l’agression gratuite.... mon ex compagnon est resté suite a cela handicapé mental depuis et paralysé du visage..nous nous sommes séparés trop difficile de continuer à vivre ensemble ds ces conditions ..notre fille n’avait que 2 mois j’espère que la civi va statue prochainement connaissez vous une pareille situation combien de temps peut durée encore cette affaire

Bonjour décision du juge 4oooe pour moi idem pour ma fille par contre nous avons la décision papier du greffier mais aucun délai concernant la suite....je sais que l’avocat doit réceptionner l’argent sur son compte carpa je crois si g bien compris mais j’aimerais connaître le délai habituel cordialement

Bonjour avez-vous perçu vos 4000€?

Bonjour jai etai homologuer c mon avocate qui resoi le payement sur son compte carpa je croi sa sapel a votre avi dans combien de temps le virement sera fait sur mon compte ? (Jai eu le fond de garantie hier donc le au décembre 2019) qui mon dit qui effectuer le payement

Bonjour je réponds à « kiki » avez vous reçu le versement ou pas encore.

bonjour j'ai également fait une demande auprès du fond de garantie en septembre 2019 il m'ont répondu qu'ils avaient un délai de 2 mois pour revenir vers moi nous somme milieu janvier 2020 et je n'est pas de leur nouvel et je n'arrive pas a avoir la personne qui s'occupe de mon dossier que doit je faire ???? bien cordialement

Idem, je suis en attente pour un dossier déposer debut novembre 2019

Bon alors peut-être qu'avec les fete de fin d'année il tarde plus je vous dirais si jai eu des nouvelle je leur et refet un courrier la semaine dernière je verrais bien

Bonjour oui jai recu le virement carpa 15 jour apre donc c assez long car en tout 1 moi depui que jai recu l homologation

bonjour,
j'ai déposé mon dossier complet a la civi le 4 juin 2019 ils m'ont fait une offre le 23 décembre 2019,que j'ai accepté et renvoyer le des le lendemain .apres des appels effectué a la civi et au fond de garantis a ce jour le 4 février 2020 ils m'ont dis que qu'il n'était pas encore homologué par le président de la civi pouvez me dire dans combien de temps je pourrai être payié?
merci a vous

Bonjour c long moi novembre signer hommologation 2 semaines apre rt 1 moi apre virement sur mon compte contacter votre avocat car y on 1moi pour l'homologation normalement

Bonjour moi mon avocate a envoyé la proposition à la CIVI en juin 2019 j’attend toujours leur réponse ...

Y on 2 moi pr te répondre contacter votre avocate

moi c en oct il travaille dessus que c mois ci
j attend la proposition qui va pas tarder arrive

j ai signé la proposition le 27/03 j atten l homologation
mon avocat ma demande d envoyé moi même l accord
j sais pas si il verse a l avocat ou a moi

homologue le 7mai
j ai signe le bon pour accord pour que mon avocat soit payer par la carpa le 27 MAI
EN ATTENTE il faut compte 1 MOIS elle ma dit

Je suis exactement comme vous homologation accepté et signé le 24 décembre toujours rien ..
Voud avez des nouvelles vous ?

bonjour
j'ai les même dâtes que vous , avez vous été indemnisé ?

Bonjour Pat971, avez-vous reçu votre chèque ? Au bout de combien de temps ?

Merci

Bonjour j’ai signer mon constat d accord le 18 avril 2020 il faut 2 mois pour qu’il soit homologué et cela a été fait le 19juin 2020 r mon avocate a reçu le chèque le 22 juillet 2020 et il doit rester sur le compte carpa 22 jours donc le virement sur mon compte se fera à partir du 17 août 2020 .il faut énormément de patience moi ça fait 4 ans que j attend la fin de mon dossier courage et vous pouvez appeler la civi pour savoir où cela en est

Bonjour dite moi j attend le virement de la carpa ça fait une semaine mon avocate m’a indiquer à partir du lundi 17 août et toujour rien est ce que ça été long pour vous?

Bonjour. Pourquoi la somme doit rester 22j sur le compte de l'avocat svp

Non toujours rien

J’ai accepté donné un rib à moi plus un pour ma fille qui devait avoir une indemnité également 4000e pour moi 4000 e pour ma fille 65000 euros pour mon ex compagnon père de ma fille....comme lui est la principale victime de cette affaire et qu’il a refusé il est handicapé sous curatelle et très mal conseillée il a refusé et ducoup comme nous sommes dommage collatéral....l’affaire est reporté aucune date prévu c reparti pour un tour....pensant tourner la page et pouvoir soldé tout ça je suis blaze et écœurée là perso qui a rendu mon ex mari agression volontaire on ne le connaissait même pas ....lui vit normalement depuis 8 ans ma fille n’avait que 2 mois à l’époque son papa avait fait un mois et demi de coma.... nous sommes victimes collatérales.... ma fille n’a plus ni n’a jamais connu son père normal....désormais il est grave handicapé mental.....bref ignoble que la justice française ne fasse rien l’agresseur lui continue sa petite vie et a blessé d’autres personnes entre temps.....et il continu à faire des victimes sans même avoir été en prison enfin peut-être depuis enfin pas certains car il ressort d’une famille qui paye pour le couvrir et il s’offre de bon matin avocats ....

Bonjour mon avocat a reçu l offre de la civi mais à refuser pour revoir l offre à la hausse ... combien de temps faut il attendre pour leur réponse ?

bonjours en venan ici je cherchai des reponce que je croi avoir trouver pour moi j'attent aussi une indemnisation depuis le 8 juillet 2019 j'ai recu lhomologation accepter le 13 mars je pences que je vais bientot etrte payer tous passe par mon avocats . par contre mes 3 enfants sa doit passer vers la tutelle mon avocat me dit que c'est normal mais sa va mettre combien de temps?c'est une affaire qui dure depuis 6 ans deja...

Bonjour avez vous eu votre part ?

Bonjour à vous,

Mon avocate a refusé l’offre qui était 6 fois moins importante que le jugement. Elle l’a refusé lundi dernier. En Combien de temps avez vous eu la seconde offre? Puis il y a bien 21 jours de séquestres?
Belle journée
Laura

Bonjour oui mais en refusant l’offre et en renégociant
Mon avocate a envoyer la lettre en mi février leur réponse ce fera quand ?

moi ca ete tres vite la négociation en idf

En idf ? Sa a mit combien de temps ?

4 mois kan on a déposé la requête

Ça fait depuis décembre que jattend

honnêtement avec le corona les agents travail en télétravail
j pense fin mai tous sera regle

Bonjour Je voulait savoir comme jai envoyer mon rib pour faire le virement est ce ke il fond directement sur MON compte ?

si tu a un avocat ca ira directement a la carpa apres sera verse a toi

Bonjour même si je suis de la reunion ??il faut ke jatend fin mai ???

Bonjour même si je suis de la reunion faut jatend jusqu A fin mai ???

une petite info que j ai a comfirme par les avocats
le fond garantie en tele travail
aux niveaux de la civi rien fait durant la mesure d'urgence il faut attendre

C’est vraiment abuser il ferme que ceux qui leur arrange ..
Pour donner des sous à l’état tout est ouvert mais dès que l’état doit payer la sa ferme ...

Mon dossiers validé le 7 mai homologué

Mon avocats à di ke il soupeplus de sa ces la civis ke je doit apeler

Malheureusement toujours rien

Vous avez le numéro ?

Bonjour Avé vous étais paie

Mon.dossier traine depuis 7ans et la.jai ue laccord de la civi pour ine certaine somme cela fait 15 on ma dit quz une foi laccord signer et homologue la.civi avez 1moi pour payé ece vrai ? Aussi et til possible de demander comme un accompte en atandan le payemen final de pluce mon.avocate refuse de me donné les cordonner de la. Civi et mon numero de dossier pour que je les apel a telle le droit de ne pas me communique ces information? Pouriez vous meclairer svp cordialement

Bonjour après avoir signer votre accord il faut renvoyer le doc et une fois qu’il l’ont dans le bureau ça met 2 mois pour l homologuer ensuite le chèque est envoyer et votre avocat doit le laisser 22j sur son compte carpa et ensuite elle effectue un chèque ou un virement par contre pour la provision je crois que ce n’est plus possible il fallait demander avant le numéro de la civi est sur le net cela dépend de quel tribunal vous dépendez ,regarder sur vos documents si vous n avez pas un numéro de dossier et vous avez tout à fait le droit de vous renseigner je lais fais moi même

Bonjour nous sommes le 24 août et toujours aucuns virement évidemment l avocat ne répond pas y’a de quoi en avoir marre

Bonjour, avez-vous eu des nouvelles Nanie ? Votre avocat étais en vacances ?

Bonjour oui elle est rentrer le 1er septembre j’ai eu mon virement le 2 septembre mais je galère pour avoir la facture détailler pour que mon assurance me rembourse un peu mais selon elle y’a pas urgence

Bonjour nanie, votre virement sur votre compte ou à la Carpa ? Nous c'est à la Carpa, je comprend pas elle nous dit 21 jours et dès retour des papiers de mon homme elle donne les ordres pour que les fonds ressortent, il lui as transmis les papiers.
La facture détailler elle ne vous l'a pas transmise ? Mon conjoint l'as eu

Bonjour j’ai eu mon virement le 1er septembre sur mon compte il faut bien attendre 22j mais comme je tombait en pleine vacance scolaire cela a tout retarder mon avocat à bien envoyer sa facture mais pas détailler elle m’a gaver

D'accord, logiquement aujourd'hui ça fait 21 jours, donc demain ou d'ici la fin de journée ont devrais avoir le chèque.
Aah d'accord, mais ce n'est pas normal il faut que vous lui demandez ? Elle doit vous fournir toute preuve qui justifie le paiement.

Bonjour je pense que demain ou la semaine pro tous devrai rentrer dans l ordre car si vous avez demandez par chèque au bout de 22j il réimprime un chèque avec le montant qu’il vous doivent

Bonjour, excusez moi je n'avais pas vue que vous aviez répondue. L'avocate n'as toujours pas le chèque si elle l'as déposer le 3 septembre le délais des 21 jours est largement dépassé.. Toujours rien et pas de nouvelles de l'avocate non plus, je ne sais qui contacter

Bonjour effectivement c’est assez bizarre mais avez vous demander un chèque ou un virement après le dépôt du cheque

Un chèque normalement car j'ai demandé à mon avocate si elle avait besoin de documents ou de RIB elle m'as dit que non, j'aurais préféré par virement mais c'est trop tard maintenant je crois ? Pensez-vous que si j'appelle le fgti de la où est partie le chèque j'aurais plus d'informations ?

Je pense que c’est la carpa qui faut appeler eux vous diront où est l argent et depuis quand

Essayer de lui ramener un rib à votre avocate car pour l’instant l argent lui rapporte des petits quel va se mettre dans la poche et Avec le rib ça lui rapporte rien

Bonjour Nanie, me concernant toujours aucune nouvelle et je ne sais comment contacter la Carpa de ma ville. Ça va faire 5 semaines. Ce n'est vraiment pas normal mon avocate dit que ça sert à rien de la relancer elle n'a pas les fonds, a réception de ceux ci elle nous contacte immédiatement, mais 5 semaines qu'il faut 21 jours !

Bonjour il faut que vous cherchiez sur le net téléphone carpa de votre département,essayer d appelr avant le fond de garanti eux vont vous dire si les fonds ont été verser à la carpa et quand

Bonjour, d'accord je vais essayer car je cherche mais en vain, j'ai appeler la Mairie ils ne savent pas, elle m'as dit d'appeler le tribunal, j'ai appelé le fgti également une fois que le chèque est envoyé ils n'ont plus de suivis. Alors c'est génial 😖
Je vais réessayer de trouver le numéro de la Carpa c'est vraiment pas évident

Mais ils ont bien envoyer le chèque?

Oui oui, ils l'on envoyer

Ils ne vous ont pas donner de date car c’est important pour savoir qui c’est qui ment

Je vais l’est rappeller demain mais mon avocate nous as dit qu’elle l’es avait déposer bizarre

L’avocate vous a dit quel date quel aurait deposer ????

C’est bizarre car si elle l’a déposer le 3 septembre il faut 22j Max d attente après ils doivent refaire un chèque à votre nom et l avocate doit vous le remettre

Mon avocate vient de déposer le dossier à la Civi.

Combien de temps cela va prendre car j'ai des gros frais médicaux à régler d'ici peu.

J'ai donner mon RIB à l'avocate.

Merci pour vos réponses.

Bonjour quel dossier votre avocate a t’elle déposer ?est ce que c’est l homologuation ? Ou est ce le chèque?

Bonjour mon avocate avait envoyé le dossier à la Civi.
On a demandé une provision.
J'attend Encore....

Bonjour alors normalement il envoi un papier d homologation à votre avocate quelle doit vous faire signer après elle le renvoi et de la il faut compter 15j pour avoir la provision .mais pour faire une demande de provisions cela va assez vite mais avec le covid ils sont tous au ralenti

Merci je vais la rappeler lundi.
J'espère pouvoir toucher ça rapidement...
J'ai une sclérose en plaque alors dentier le mois prochain et il me faut des choses en plus sachant que j'ai dû avancer son paiement de 3000€ par le biais de mes grands parents.

Je vous confirme qu’il faut beaucoup de patience moi j’ai eu une provision 6 mois après mon accident et j’ai eu
Mon chèque au bout de 4 ans

Bonjour compliqué pour moi car j'ai refusé l'offre et procédure en cours (5ans) mais une provision à été acceptée par la civi j'ai reçu en même pas 15 jours mais ils ont jusqu'à 1 mois pour payer...

Je vous remercie.

J'ai renvoyer mon RIB et ma pièce d'identité à la CIVI qui m'a fait une proposition à 15000 €.Normalement, ça met un mois au niveau de la CIVI et 22 jours au niveau du compte CARPA.
Ça va faire 5 ans le 6 juin .
Trop hâte que cela arrive.

bonjour mon avocat ,a envoyer le dossier a la CIVI,se prend t'il des frais sur la somme demander merci

Bonjour eh ouiiii un avocat prend un pourcentage...

merci séverine 66

Bonjour à vous,
Mon procès s’est terminé en septembre 2020, j’ai obtenue des dommages et intérêts, mon avocate a saisie le CIVI, dossier enregistré le 08/01/2021, et depuis aucune nouvelle. Je suis désespérée , j’étais tellement soulagée que je commence à re déprimer.. quelle est là suite? Et quand?

Bonjour avez vous eu des dommages corporels?

Invalidité à 30%

Vous avez eu une expertise?

Le procès est terminé, j’ai tout eu niveau expertise côté cour de justice ( le Fond de garantie peut demander une expertise ?), l’auteur des faits à été condamné, la justice a tranché. Il n’y plus aucun recours possible. D’où mon étonnement face à ce temps très long pour mon dédommagement

Bonjour je vous explique mon
Cas j’ai eu un accident en 2016 passage 4 fois au tribunal gains causé sur tous janvier 2019 expertise et quand elle a poser mon dossier au fond de garantie et payer 2 septembre 2020

Qui a demander votre expertise? Le fond de garanti ?

Ah oui d’accord, oh bah je peux encore attendre alors. Merci de votre retour. Surtout que ce n’est pas une petite somme alors je vais devoir prendre mon mal en patience apriori !! Vous avez reçu un courrier en recommandé pour la proposition ? Et ensuite attendre le virement à votre avocate ?

Non en faite ils ont envoyer la proposition à l avocate qui m’a demander j’ai ensuite accepter assez marre d attendre une fois quel a renvoyer mon accord il faut attendre encore un mois délai l’égale ensuite ils ont mis en virement mi juin et comme c’est les vacances personne ne bosse après le 15 juillet jusqu au 28 août et j’ai reçu mon virement le 2 septembre

Mon avocate c’est bien sûre servi avant qu’il me paie

J’ai perçu aussi une grosse somme .vous avez le droit de contacter la civi et le fond de garanti avec votre numéro d affaire moi je l’ai faite et ils vous renseigneront vous leur dite que ça été déposer en début d annee

Je viens seulement d’avoir une offre divisé par 6 par rapport au jugement. Nous avons évidemment refusé avec l’avocate… attendons la contre offre mais apriori on est loin des 2 mois pour les réponses alors je désespère

Bonjour. J'ai renvoyer le constat d'accord le 26 mars à mon avocat.
À ce jour la CIVI ne l'a toujours pas reçu.
Donc l'étape d'après le juge qui homologue le constat c'est bien ça ? Et de ce fait cela débloqué le paiement ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement.
Séverine

De plus.
Mon avocat est payer par mon assurance.
De ce fait prendra t il une partie sur mon indemnité svp ?
Merci

Bonjour tous dépend du contrat que vous avez signée avec votre avocate vous a telle parler d un pourcentage ?

Bonjour. Non je n'ai rien signé. Et aucun pourcentage n'a été abordé.

Re ben c’est tous pour votre poche alors c’est mieux quand c’est l assurance qui paie moi la mienne m’avait pris un pourcentage et elle n y’a pas été de main morte 😂

Ah punaise. Ils abusent parfois...
Là j'ai renvoyer mon constat d'accord à mon avocat.
La prochaine étape c'est l'homologation du juge ?
Puis le paiement ?
Je n'ai plus de voiture donc j'ai hâte... Les délais sont vraiment long... La CIVI me dit encore quelques semaines.

Bonjour oui c’est bien cette étape vous avez envoyer le constat cela a être transmis à la civi qui va valider et je crois y’a un délai de 22j avant de faire le chèque .compter au moins deux mois pour faire large ce sera peut être avant j’espère pour vous si ce n’est pas le cas il faudra compter septembre car il ferme pendants les grandes vacances

Merci beaucoup 😉

Je vous remercie 🌸

Mais de rien je connais votre impatience car j’ai moi même galérer et en plus mon avocate pas très aimable donc quand je la dérangeait pour savoir où cela en était elle me faisait comprendre que je la soûlait.en tous j’ai était indemniser 4 ans après le début de la procédure voilà vous arriver au but ça va arriver

Bonjour j'ai reçu un courrier avec la signature du greffier et du président de la civi qui été signé le 4.08.2021 tout en sachant que j'ai signé un bon pour accord le 12.07.2021...ma question et la suivante. Suite à ce courrier combien de temps vais-je recevoir mon indemnités ? Est-ce bon signe?

Bonjour est ce le courrier avec le montant qui vous est attribuer ou est ce un courrier disant que votre demande est enregistrer?

Normalement les paiements reprennent le 30 août

Le courrier comporte le montant qui mes attribué

D'accord du coup ça sera pour le mois de septembre?

Il faut compter un mois normalement mais compter octobre pour compter large

D'accord merci

De rien

Bonjour j ai signé le bon pour accord le 4 août 2021?selon vous quand aura lieu le versement ?
Merci pour vos reponse

Bonjour moi jai signer un accord le 26 juillet 2021 pour 10000 euros
et le president civi en charge homologuer sest a dire valider le constat accord et le paiement ne rentre pas vacance avant le 30 aout donc septembre voir octobre

Bonjour je pense que se sera octobre novembre car il y’a 22jours d attente je crois c’est leur délai compter octobre

jen suis deja a presque 1 mouis attente car le president qui homologue la resu depuis le 26 juilet mes ne vacance jusque 30 aout a douai

Les paiements reprenne en septembre

Bonjour ,
quelqu’un d’entre vous a eu des nouvelles de son homologation pour les protocoles d’accord signé et envoyer fin juillet ?
J’en suis à cette étape où j’attends le recommandé de l’homologation 😰

Moi j ai signé 'accord le 4 août et à ce jours aucune nouvelle de l homologation....

Je viens à l’instant de recevoir le recommandé de l’homologation. Homologué le 9/08 . Mais rien de nouveau niveau paiement ?!

Quelqu’un aurait la gentillesse de m’éclairer

Coralie au bout de combien de temps après avoir signé votre bon pour accord avez vous reçu votre homologation ?

Coralie au bout de combien de temps après avoir signé votre bon pour accord avez vous reçu votre homologation ?

Bonjour Sandra j’ai signé le 27 juillet 2021 le constat d’accord, mon avocate l’a envoyé aussitôt , ça a été homologué le 9 août 2021 et hier ( 09 septembre) j’ai reçu le recommandé de l’homologation.

Cela voudrai dire que sa ne devrez plus tarder pour moi.... J ai renvoyer l accord le 6 août.... Vous en pensez quoi....

Je pense comme vous ça ne devrait plus tarder non plus pour vous on a à peu près 10 jours d'intervalle.
Après faut amencore rendre que le fond de garantie versé sur le compte carpa de l’avocate , je ne sais pas si ils ont un délai à « respecter «  pour le faire .
Ayant contacter mon avocats hier , elle n’a rien eu encore niveau paiement .

Bonjour hologuer depuis le 31.08.2021 jai resu recommander le 6.09.2021 mes la civi la envoyer au fond garantie depuis le 06
09.2021 et recommander lon pas resu depuis normalement le fond garantie doit avoir payer 30 jours max a date homologations car cela rend le constact executoire

Bonjour avez vous reçu votre paiement et au bout de combien de temps ? 9

Bonjour je dépends de Argentan (61) un département plutôt calme je pense niveau nombre de dossiers ...
c’est à partir de la notification de l’homologation au fond de garantie que le fond de garantie a 30 jours pour effectuer le paiement soit , à compter du jour où ils ont eu le recommandé. Je n’ai pas encore oser appeler , car je voulais attendre un peu pour être sur qu’ils aient reçu la notification par recommandé

Coralie avait vous reçu votre paiement ?

Bonjour non pas encore , les 21 jours ont terminer le 12 octobre j’ai donc envoyé un mail à mon avocate pour connaître la suite mais pas encore de réponse . Je me dit que la carpa jusqu’à hier a pu imprimer le chèque et l’envoyer à l’avocate j’espère qu’elle m’appelle pour me le donner la semaine prochaine .
Tenons nous au courant ;)

Bonjour ,
J'ai signé le constat d'accord fin janvier , la civi en l'ai appelant m'ont dit qu'il ont receptionné le 28 fevrier .
A ce jour , l'homologation n'as toujours pas étè faite. Mon avocat n'as pas de nouvelle non plus .
Pensez vous que sa va encore tardé ?
Merci

Bonjour
Le temps que le fgti envoie l’accord à la Civi et que le président de la Civi signe et envoi au fgti qui procède au paiement.
La civi doit renvoyer l’accord par recommandé au fgti et à vous.
À réception du recommandé 15 jours pour le règlement.

Donc moi c’était à date du 08/09 reçu en recommandé le 09/09 du coup je prends la date du 08? C’est bien ça ?

coralie a tu resu ton paiement car moije vient avoir le tour qui on envoyer le recommander homologations a moi et en courrier simple au fond garantie docn jai envoyer un scanne du document via la boite email du fond garantie vue que homologations et tamponer si sa peut aider

Bonjour Sandra , avez vous eu votre paiement ? Pour ma part les 21 jours sur le compte carpa sont passée depuis depuis 1 semaine mais pas de nouvelle

Bonjour
J’ai déposé le dossier au tribunal pour la civi le jeudi 4 novembre. sans recommandé. avec Jugement Ldi et sans avocat. À suivre…

Déjà reçu l’accusé de réception de la civi et la transmission du dossier complet avec Rib au fgti

Bonjour je viens de signer le bon pour accord que j'ai renvoyé pour le homologation et le payement es se que je serai payé pour les fêtes civi de Lyon?

Lydie au bout de combien de temps avez-vous reçu le bon pour accord ?

La civi l'on envoyé le 24 août et il mon envoyé le bon pour accord ya 1 semaine

Merci
Donc 3 mois d’attente pour vous

Sait sa maintenant jaten le payement

Bonjour
Avez-vous reçu le règlement ?

Non car il son en vacances pour les fêtes

Merci d’avoir répondu
Perso je n’ai pas de réponse du ftgi depuis 2 mois
Pas de proposition donc

Virement dans un Délai maximum de 1 mois après homologation pour ensuite 22 jours sur le compte CARPA

Bonjour j'aimerai faire un demande d'indemnisation concernant un vandalisme sur mon véhicule avec plus de 3000e de devis réparation assuré au tiers cela n'est pas pris en compte j'ai déposé plainte car j'ai un tiers identifier j'attend des nouvelles car cela fait 1 semaine que j'ai porté plainte est ce que je peux déjà faire une demande malgré que la plainte soit en cours ? Car actuellement je refuse des missions intérim car je n'ai pas ma voiture pour aller travailler donc grosse perte d'argent en plus du véhicule merci d'avance

Bonjour, la demande de homologation a était envoyer le 18 novembre , combien ça prend d'être homologué ?

Merci bonne journée bon courage

Cela dépend si le fonds de garantie demande des documents complémentaires.
Mon dossier réceptionné le 3 novembre 21 est toujours en attente des documents de la civi.

Merci lili de m'avoir répondu tout mes document expertise itt séquelle rente ipp ont été mis dans le dossier même séquelle psy.

Bonjour à tous , peut être pouvez vous m’aider, car je suis vraiment très mal .
J’ai été victime de viol et également de harcèlement il y as 4 ans.
La personne est passé à la cour d’assise le 8 juillet 2021 .
Il a été reconnu coupable.
Et à me verser 20000€ de dommages et intérêt
Mais celui ci a fait appel du jugement,
Il repasse à la cour d’assise en avril 2021
Et je dois bien évidemment retourner et expliquer à nouveau mon histoire 😪
J’aimerai savoir après le jugement comment tout ceci vas se passer ?
Pour être indemnisé ? Ça vas mettre beaucoup de temps ?
J’aimerai déménager étant seule
Avec ma fille , j’ai besoin de voir autre
Chose , je suis pas bien du tout .
Merci de vos réponses
Bonne journée

Bonjour
Vous pouvez dès à présent demander une provision.

Bonjour , merci beaucoup d’avoir répondu
Il faut que je me renseigne auprès de la Civi ?
J’ai le premier jugement mais malheureusement il a fait appel et je repasse en avril

Le bureau d’aide aux victimes pourra très bien vous conseiller et gratuitement

Situés au sein des palais de justice, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes. En 2015, 160 BAV sont ouverts dans les tribunaux de grande instance afin de renseigner, d’orienter et d’accompagner les victimes d'infractions pénales.

Salut Lisa. Mon dossier a été saisi par la Civi le 4 Janvier 2022. Elle l'a transmis à son tour au fond de garantie des victimes qui l'a reçu en début Février. Le délai de réponse ayant dépassé 2 mois, je me suis adressé au fond de garantie pour les relancer. Le 13 Avril mon dossier a finalement été pris en charge par un gestionnaire du fond. Je n'ai pas osé lui demander quand je pourrais avoir l'offre du fond.. Étant donné que l'on a à peu les même dates de dépôt à la Civi, tu veux bien que l'on se tienne au courant de l'avancement de notre dossier? Dès que je reçois l'offre de la Civi je viens le dire ici.. Bon courage pour l'attente.

Salut Clément nos dossiers on était déposé avec 1 mois d'intervalle.
Pour l'instant j'ai toujours pas de nouvelle.
J'écrirai l'avancement ici sans aucun pb.

Bonjour,
Il est certain qu’à la place d’une victime c’est un long chemin avant d’obtenir la compensation financière qui nous fera un peu nous sentir mieux,
Dans mon cas je fût agressè au mois de janvier 2021 , mon agresseur fut jugé en composition pénale en octobre 2021 me laissant avec des plaques en titane sur le crâne suite à une opération en maxilo faciale et opération des deux yeux , rétine décollée. Ce n’est qu’en janvier que la composition fut validée, pour tous ces fait et mes 16 jours itt et autres arrêt il s’en sort en pénal avec une amande de 400 euro . Dossier déposé à la civi en février par mon avocat, document reçu le 2 mai par le fgti sur le traitement des données persos, puis plus rien , j’ai donc appelé le fgti qui m’indique qu’une provision de 10000 euro sera accordé puis expertise médical mais la pricey est en standby car il manque acte de jugement de mon agresseur , et oui c’est grâce à cela qu’ils se retourneront contre lui pour rembourser ce qu’ils me donneront . Et maintenant j’attend ma convocation à l’expertise médical et le versement de la provision . C’est long , limite injuste pour une victime d’attendre autant mais c’est ainsi. Au vu des séquelles j’espère que la somme sera proportionnelle à tous ce que j’ai enduré et qu’il passera sa vie à rembourser car 400 d’amande c’est léger. Courage à chacun.

As tu des nouvel ?
Moi rien j'ai relancé la civi et fond de garanti
Car délai 2mois écouler les fgti m'ont répondu quils ont dû retard quelle a même pas regarder mon dossier.
Foutage de gueule.

Bonjour , moi mon dossier est casiment cloturer .
- affaire mars 2017
- audience 2018/2019/2020
- 3 expertises
- demande de civi juillet 2021 .
-proposition indemnisation debut janvier
- constat d'accord signé fin janvier
- homologué le 20 mai
- virement du fond de garantie vers le compte carpa de l'avocat fait le 24 mai
- Demande de virement sur mon compte ce jour .
Je dirais d1ns 10 jours max , je l'ai aurais . Enfin !
Un long combat , courage a tous

Ah oui un très long combat affaires décembre 2013 fin du pena septembre 2021
Février 2022 demande civi
Nous somme en juin 2022 toujours pas de nouvelle

Salut Lisa. Je les avais relancé directement à l'échéance des 2 mois. Là je sais qu'ils sont sur mon dossier. Il y a environ 1 mois j'ai appris que le FGTI demandait des pièces complémentaires à mon avocat. Celui ci les a envoyé directement à la CIVI qui a son tour prends son délai pour les renvoyer au FGTI. J'appelle la CIVI cet après midi pour savoir si ils ont envoyé les documents au FGTI. Quelle histoire!

4 mois pour homologuer c'est indécent. Merci pour ton retour d'expérience.

Bonjour à tous
Accord signer le 17/05/22 ce jours reçu un courrier homologué le 10/06/22 pourriez vous m’éclairer et me dire quand à peu près je recevrais les indemnités ??
En vous remerciant

Bonjour a tous en conbien de temps avez-vous reçu l'accord après dépôt du dossier ?
En vous remerciant

Bonjour,

Pour ma part dossier aux mains du président pour homologation depuis le 12 août et toujours rien.
J'ai contacté la civi 1 seul fois et je me suis fais rembarer. La conseillère me dit que certaines civi homologe en 15 jours et d'autre plusieurs mois.

Bonjour , sa peut aller très vite parfois mais il suffit qu’une seule personne merde dans l’histoire et c’est un temps fou perdu , dans mon cas l’avocat n’avait pas répondu à des demandes de documents et hop dossier classé, j’avais pris l’habitué d’appeler le greffe de la civi et en apprenant cela vous n’imaginez pas ma déception , la provision était prête à être versée depuis mai et la en septembre n’apprend que le dossier est classé et bien j’ai juste fais un courrier au président de la civi et en deux semaines , la civi a envoyé. Un courrier au fgti pour valider la demande de provision qui eux ont demandé le rib de l’avocat . Donc par déduction d’ici maxi un mois j’ai ma provision , j’attend maintenant la convocation pour l’expertise médicale. N’hésitez pas à passer des appels , il s’agit de vous , victime, il est normal de chercher à savoir où les choses se trouvent actuellement car souvent côté penal nous n’avons pas l’impression que je justice fut obtenue. Ils peuvent comprendre nos frustrations

Bonjour Eldon, j'ai appris à mes dépens qu'il fallait absolument tout vérifier. Quand l'avocat envoie des pièces complémentaires à la CIVI, il faut vérifier que la CIVI les a bien reçu. J'ai voulu faire confiance une fois, résultat les pièces sont restées dans la boîte mail de l'avocat pendant 2 mois à cause d'un problème technique. Ensuite il faut s'assurer que le FGTI ait bien reçu les documents à son tour. Appeler le FGTI après chaque congé pour ne pas être laissé à nouveau sur la grosse file d'attente. J'ai eu la confirmation à demi-mot qu'il fallait être pro actif pour diminuer les délais d'attente. Une question me vient par rapport à ton message: Y-a-t-il une expertise médicale pour chaque demande d'indemnisation?
Bien à toi.

Pour mon dossier j'ai à peu près 1 an et demi d'attente avec de la chance avant une proposition d'indemnisation. Mais c'est loin d'être terminé, je prépare d'autres documents pour justifier une contre-proposition.

Bonjour Sophie, tu as fini par recevoir tes fonds?

Alors l’expertise médicale est vivement conseillé , c’est une demande que l’avocat doit faire lors de sa requête , expertise et provision car seul l’expertise peux valider une bonne indemnisation. Ils utilisent la nomenclature dinthilac. Dans la plupart des cas la civi demande une expertise .

Bonjour,

Je viens aux nouvelles, donc comme récapitulé la demande d'homologation a été transmise au président le 12 aout, et je viens de recevoir ce matin par mon avocat de la réception de l'ordonnance d'homologation.
Le versement ne devrait plus tarder, je pense d'ici la fin du mois.

Bonjour avez vous reçu votre indemnisation?

Bjr je n’ai reçu que ma provision directement sur mon compte , min avocat avait tellement bien merdé que j’ai du changer d’avocat . J’attend maintenant mon expertise

Bonsoir , vous avez reçu vos indemnités ?
Moi je viens de signé mes documents
Que j’ai renvoyé
J’espère que j’aurai mes dommages et intérêts fin décembre

Il vous faudra attendre l’homologation de la civi. Pour ma part j’attend mon indemnisation depuis le 14 septembre sachant que la fgti devrais les verser environ 1 mois après l’accord de la civi je n’ai pas de nouvelle et mon avocate non plus.

D’accord , merci de m’avoir répondu
Si ça vous dérange pas de me tenir informer s’il vous plaît
Histoire de savoir à ça en sera aussi pour ma part
Merci d’avance
Bonne journée à vous

Bonjour, mon avocate viens tout juste de recevoir le cheque de la fgti, elle vas l’encaisser sur un compte Carpa(procedure habituel) et je recevrais les fond dans 20 normalement. Après de longues attentes j’en voit enfin le bout du chemin. J’espere que ça vas aller plus vite pour vous.

Bonsoir , je suis très heureuse pour vous
Vous allez enfin pouvoir être tranquille
Merci de m’avoir répondu
J’ai envoyer ce matin le constat d’accord
Y as plus qu’à homologué et d’attendre le chèque sur le compte carpa
Après 5 ans de longues souffrances
Deux fois passé aux assises
J’espère vraiment pouvoir enfin trouver la paix bientôt
Bonne soirée à vous

Merci j’espère qu’il en seras de même pour vous

Bonjour,

Comme convenue je viens renseigner l'avancement de mon dossier d'indemnisation. Donc pour faire court, le fonds de garantie vient d'accepter le versement d'une provision pour le paiement d'une expertise médicale.
Bon courage dans l'attente.

Bonjour combien de temps avez vous attendu pour votre homologation ? Merci bon courage

Bonjour pour c'est presque fait jais signer le bon pour accord le 16fevrier je reçois le virement courant avril .. ce fut long il faut s'armer de patience...

Comment tu le sais pour ton virement ?

Car j’ai les mêmes dates que toi et pas de News de mon côté

Mon avocate a reçus un mail lui disant que le virement serait fait sur son compte début de semaine

D’accord. Et faut il attendre les 21 jours sur le compte de l’avocate après ?

Jai entendu ça mais elle m'a dit que je les aurais avant

Merci Greg pour toutes tes infos. Tu pourras nous dire quand tu as les fonds sur ton compte à toi stp merci 🙏

Yes

Bonjour, moi j'ai signer l'accord il y a 5 jours. Qui est comme moi?

Minimum 1mos pour l'homologation et encore 1moos pour le virement c infernale comme c long prendre son mal en patience courage...

Merci.. mon avocat me fit 6 mois maximum pour l'homologation... j'espère pas..

Tu es dans quel région?

Var