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Asociation syndicale libre
Sujet initié par lolo, il y a 7 ans - 4718 vues

Bonjour,

Notre ASL rencontre des difficultés suivantes :

un collectif de 42 colotis a organisé une AGE en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. Et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un nouveau syndicat de 3 membres.

Cette AGE et les délibérations sont-elles régulières ?

Les statuts
prévoit que seul le président peut convoquer une AGO ou AGE et en carence du président par le syndicat

ne prévoit pas la révocation du président mais 3 cas : démission, incapacité et décès

Rappel :
Les 2 fautes càd dépense non soumis au vote et refus de convoquer une AGE :
la dépense a été régularisé par AG 7 juin 2017
les raisons de la demande de AGE : ne réuni pas une AG, syndicat est irrégulier car composé uniquement d'un président, dépense créant un déséquilibre ffinancier. Et de tout la question de la révocation du président peut être envisagée.
Le président leur a répondu : 1 AG est déjà prévue pour le 7 juin, des appels de candidatures ont été faits et une personne s'est déjà manifestée et doit être nommée par l'AG du 7 juin, la dépense sera soumis au vote à l'AG.
Il conclut que leur inquiètude n'a plus lieu d'être, ni l'intérêt d'une AGE alors qu'une AG est déjà programme. Le président se demande pour quelle raison les membres ne se sont pas rapprocher de lui pour en parler et souligne que le déséquilibre existe depuis la démission des 1er membres du syndicat et le 2ème ne l'a pas rétablir non plus.

Les 3 membres qui ont convaincu des membres de se réunir en collectif ne sont pas content et ont transmis le pv de leur AGE et la liste de leur nom à la préfecture qui leur aurait validé la régularité de leur AGE et leur nomination. De fait, elle sont demandé à la banque de l'ASL de modifier le contrat au nom de la nouvelle présidente avec le document de la préfecture.

Le président en place a contacté la préfecture qui dément avoir rendu régulier l'AGE et la validation du changement de syndicat car elle leur a simplement adressé un accusé de réception.
Le président a adressé une lettre expliquant la situation actuel et que la préfecture, la mairie la banque ont été sollicités pour comprendre la situation.

Merci de votre aide

QUESTION :
Cette AGE et les délibérations sont-elles régulières ?
Alors que les statuts
prévoit que seul le président peut convoquer une AGO ou AGE et en carence du président par le syndicat

ne prévoit pas la révocation du président mais 3 cas : démission, incapacité et décès

Comment remerdier à tout çà ?

Une plainte doit-elle être déposée contre ces 3 personnes ?

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Cher Monsieur,
J'ai une bonne expérience de la défense des associations et des ASL.
Sous réserve de vérification de vos statuts, la convocation est nulle, et leurs délibérations également.
Il aurait fallu obtenir la désignation judiciaire d'un mandataire ad-hoc désigné pour convoquer l'AG des membres de l'ASL, et fixer l'ordre du jour.

A défaut, la résolution est nulle, mais il faut le faire constater en justice.
Il importe à présent au président "révoqué" de l'ASL de poursuivre en justice l'annulation de ces délibérations et éventuellement à réclamer des Dommages et Intérêts pour révocation abusive.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
il y a 7 ans
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