Cession de tutoriaux suite à la fermeture d'une école de graphisme

Sujet initié par Kaïla, il y a 7 ans - 8936 vues

C'est compliqué.
Les droits d'auteur ne peuvent se transmettre que par écrit. Et moyennant une somme d'argent.
Il manque ici la question de la somme d'argent. Mais l'intention libérale est manifeste.
Cependant, les droits cédés ne me paraissent pas suffisamment détaillés.
En effet, l'article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que
>> Article L131-4 : La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Or, le mail que vous indiquez ne laisse pas la place à une rémunération proportionnelle, non plus qu'au détail des droits cédés. Ce qui invalide en théorie la cession.

Par ailleurs, l'auteur bénéficie d'un droit de repentir (Art. L121-4 CPI) qui l'autorise, au titre du droit moral, à vous retirer sa cession, après vous avoir indemnisé du préjudice subi par le retrait.

Il ne vous reste plus qu'à négocier avec elle.
OU a faire votre propre tutoriel...
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

Par ailleurs, il faut savoir a qui appartenaient les tutoriels. Si c'est à l'association, ce patrimoine ne pouvait être cédé qu'à une autre association. Son président ne pouvait pas le récupérer.
Si c'est elle qui en était la propriétaire elle pouvait vous les céder.