Cessation d'une oeuvre a titre integralement gratuit

Sujet initié par Kaïla, il y a 7 ans - 10748 vues

Bonjour,Bonsoir Maître,

Tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement.

Toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes :

nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de l'ancienne école nous précisant la cessation à titre gratuit, de l'ensemble des tutoriaux présentés sur l'école. Il faut dire qu'il s'agit d'un enseignement intégralement produit sur le net. (Les élèves nous adressent leurs leçons par le biais de leurs messagerie électronique sur le Groupe. Chacune des correctrices renvoie les corrections par la même démarche en messages privés).

De ce fait, la fondatrice de l'ancienne école nous a adressé sa cessation de leçons par le biais du net, n'ayant d'autre moyen de nous contacter.
Il faut également préciser que certains tutoriaux de cursus ne lui appartenaient pas et pourtant, elle n'a pas hésité à léser les élèves en fermant le site du jour au lendemain.
En ce qui concerne les tutoriaux, effectivement, elle en a réalisé proportionnellement 60 à 70 %.
Nous n'avons jamais caché aux élèves l'origine de ces derniers, à savoir qu'ils n'étaient de notre cru. Donc, en aucun cas nous ne sommes permises de nous approprier quelque oeuvre que ce soit.

Il est nécessaire, tout de même, de vous préciser qu'il ne s'agît nullement d'une association quelle qu'elle soit.
Il s'agissait d'une école de graphisme entièrement gratuite, et nous avons tenu à faire perdurer cet esprit de l'école lorsque nous l'avons reprise.

La seule condition que cette fondatrice a émise était que son nom ne soit pas associé à l'école que nous avons créée à la suite de la prise de sa retraite.

Ceci ne l'a nullement empêché de faire des appels de fonds tous les ans pour un coût de 90€/an pour le règlement de l'hébergeur du site, ainsi que 5 € de frais d'inscription.

Nous étions une trentaine d'élèves et chacun a versé, une moyenne de 10 à 20€. Elle avait donc la possibilité de régler les frais d'hébergement et nom de domaine pour l'année suivante au minimum.

A t-elle agit en toute légalité puisque encore une fois, il ne s'agît nullement d'une association définie par quelque statut que ce soit (statuts, secrétaire, trésorier, et assemblée générale, au minimum)

De ce que nous avons compris de l'article de texte de loi n° L 121 - 4 CPI, elle aurait du nous indemniser, mais de quoi ???? et à quelle hauteur ????
Elle a fermé le site de l'école en juin 2017 et ne nous en informe qu'en août de la même année. Etait-elle dans l'obligation de nous tenir au courant de ce fait ou pas, avant la fermeture du site ? A mon sens, je ne parierais pas, je pense qu'il s'agît là plutôt de correction.

Je vous remercie par avance de nous aider pour la seconde fois.

Bien cordialement

Kaïla