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Question résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU
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Bénédicte

Local poubelle construit en limite de mon habitation
Sujet (Cloturé) initié par gaspounet, il y a 7 ans - 12412 vues

Bonjour,
Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle.

Suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de mon habitation à moins de 5 mètres de ma terrasse et coin repas.
Ce local ne possède qu'un muret situé à 2 mètres de la clôture, ce qui fait que j'ai une vue sur les poubelles et profite des odeurs par temps chaud.
Merci de faire savoir si il existe une règlementation car j'ai entendu dire que ce type de local devait avoir 3 côtés et un toit.
Un grand merci pour vos réponses
.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

la règlementation varie selon votre lieu d'habitation, de sorte qu'il n'est pas possible de répondre dans l'abstrait à votre question.

En tout état de cause, une autorisation d'urbanisme a dû être délivrée pour la construction de ce local (non-opposition à déclaration de travaux ou permis de construire selon sa superficie). La contestation de cette autorisation n'est possible que dans un certain délai.

Je vous conseille donc vivement de faire appel à un avocat pour tenter de trouver une solution à ce problème.

Sincère dévouement.
gaspounet
Merci, vous avez répondu à ma question.
je vais suivre vos consels.
cordialement.
il y a 7 ans
Ravie d'avoir répondu à votre question.

Bien évidemment, je me tiens à votre disposition si vous souhaitez que je vous adresse un devis personnalisé.

voici mon mail:
#Adresse email#

Sincère dévouement,
il y a 7 ans
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