Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain

Sujet initié par Fafa, il y a 7 ans - 9075 vues

Lorsque j'ai acheté ma maison le terrain était clos par un grillage . Mais le propriétaire qui n'habitait pas la maison, m'a dit que le terrain allait jusqu'au bord de l' Aude (ce qui a été confirmé par le cadastre).Cette partie fait environ 20 m2 n'est pas clos . Il y a un droit de passage de la largeur d'une voiture avec le terrain de mon voisin parallèle à l'Aude et juxtaposé à mon terrain et perpendiculairement à l'Aude il y .a un accès pour les pompiers.,car de l'autre côté de ce passage il y a un petit camping. L'ancien propriétaire mettait les poubelles du camping sur mon terrain pensant qu'il appartenait à la commune. La municipalité a jugé bon de mettre des conteners et de ne garder que 2 poubelles pour les sacs à déchets. Il y a 3 conteners (un pour les journaux , un pour les emballages et un pour le verre.placés en limite de mon terrain avant la pente qui mène à l'Aude. Sur mon terrain j'ai le contener de verre et la moitié du contener d'emballage ,l'autre partie et le contener des journaux étant au bout du passage pour les pompiers. J'avais accépté verbalement cette contrainte car je pouvais sans aller loin déposer mes sacs poubelle et bénéficier des conteners . Les poubelles délimitaient mon terrain qui me sert de parking pour garer ma voiture et celle de mon mari.,et étaient dissuasives pour que les promeneurs n'aillent pas sur mon terrain. Je ne peux pas mettre de barrière ou de grillage car les conteners sont enlevés par un camion-grue.
Tout allait bien jusqu'à cet été où non seulement les campeurs mais aussi les gens du village venaient mettre leurs sacs poubelle,tant et si bien que le nouveau propriétaire du camping devaient mettre 4 poubelles pour les sacs au lieu de 2 , le ramassage de celles-ci étant à sa charge. Il a eu pour 1000 euros de plus de frais de ramassage de poubelles qui étaient à sa charge car il en était le propriétaire. Aussi avec l'accord de la société de ramassage des poubelles il a décidé de mettre les poubelles sur son terrain ne servant que pour le camping. Il m'a proposé gentillement de mettre les miennes dans les siennes . Mais ce n'est pas une solution que je n'ai pas acceptée. La mairie m'a dit de porter mes sacs poubelles à d'autres endroits dans le village ce qui m'oblige de prendre ma voiture.Voilà mon problème . La société des conteners utilise mon terrain à titre gratuit . Maintenant je n'ai plus aucune compensation.C'est pour cela que je voudrais savoir si je peux en avoir une en ayant un rabais ,voire une suppression de ma taxe poubelle.
Je pense que vous comprendrez mieux ma situation;
En vous remerciant pour votre réponse , je vous prie d'accepter, Madame, mes sincères salutations .
Françoise NOEL