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Plan de coupe et terrain naturel
Sujet initié par minidoun, il y a 7 ans - 5212 vues

Bonjour,
j'ai un terrain et sur une de ses limites (sur laquelle je vais construire un mur de soutènement) le sol naturel est plus bas d’environ 2,50 m d'un coté que de l'autre.
Est-ce que pour le plan de coupe je peux choisir de placer la ligne qui représente le terrain naturel du coté le plus haut ? Sachant que dans les faits le PLU me limite à une hauteur de mur de soutènement à 2,50m , ce que je compte respecter en faisant un mur en rodant, qui suivra donc la pente et n’excèdera jamais la hauteur autorisée...donc ce n'est absolument pas pour tricher mais cette question c'est parce que c'est cette ligne-là que mon constructeur a faite figurer dans le permis de construire et qu'il se trouve qu’un voisin conteste cette ligne en disant que j’ai « réhaussé » frauduleusement le terrain naturel … car lui au contraire ne se base que sur la côte la plus basse ce qui fait que le calque (avec sa ligne de terrain naturel) qu’il superpose sur mon plan de coupe ne correspond à mon terrain naturel. Il demande l’annulation du permis. Puis-je construire sans risque puisque ma construction respectera le PLU? Ou peut-il avoir gain de cause?
Merci d'avance , cdt

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Cher Monsieur,
J'aimerais vous répondre, mais c'est impossible en l'état. Il faut avoir accès au dossier cadastre, plu et relevé géologique.
Et surtout à la requête en annulation de votre permis de construire, pour pouvoir se faire une idée de l'argumentaire soulevé par votre voisin.
Donc le mieux à faire est d'attendre.
Les procédures administratives sont accélérées.
Mais prenez un avocat pour vous défendre. C'est préférable.
A votre service pour vous apporter plus de précisions ou vous assister dans vos démarches.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#contentieux_administratif #permis_construire
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