Cher monsieur,
En complément du dépôt de plainte pénale, vous pouvez également vérifier auprès de votre assureur si vous ne disposez pas d’un contrat dit « garantie des accidents de la vie » qui permettrait de prendre en charge certains des actes de la vie courante (enfants à l’école, ménage etc...) et de vous indemniser sur la base de votre dossier médical (avec versement d’une provision).
Si vous avez également souscrit un contrat de prévoyance, vous pouvez bénéficier d’un complément de ressources.
De la même manière, et en qualité de gérant, vous disposez auprès du RSI d’une indemnité journalière (certes restreinte).
Enfin, l’un de vos contrats à peut être prévu une assistance juridique qui permet la prise en charge des honoraires d’avocat.
Vous pouvez tout aussi bien saisir le F.G.A.O ( fonds de garantie des assurances obligatoires) qui prend en charge l’ensemble de vos préjudices au moyen d’une expertise (formulaire en ligne sur le site du Fonds de garantie) dans la mesure où l’auteur de l’accident n’était pas assuré.
S’agissant des pertes d’exploitation de votre entreprise, la jurisprudence commence à en admettre l’indemnisation sous la condition d’etablir qu’elles sont en relation directe avec l’accident.
Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien à vous.
Me Frederic ROUSSEL
il y a 7 ans
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