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Accident de la route et défaut d'assurance
Sujet initié par Zak, il y a 7 ans - 5639 vues

Bonjour,j'ai eu un accident de la route avec un scooter qui m'as rentre dedans il m'as cassé la cheville la personne est fortement alcoolisé et pas d'assurance pour l'instant il est o prison je suis gérant de ma société et je me retrouve avec un arrêt initial de 35 jours c'est le médecin légiste qui m'as arrêté donc je travail plus pas de rentrer d'argent je peux plus rien faire Je ramène plus mes enfants à l'école au sport plus rien je dors mal je ne sais pas quoi faire merci d'avance de vos conseils

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Cher monsieur,
En complément du dépôt de plainte pénale, vous pouvez également vérifier auprès de votre assureur si vous ne disposez pas d’un contrat dit « garantie des accidents de la vie » qui permettrait de prendre en charge certains des actes de la vie courante (enfants à l’école, ménage etc...) et de vous indemniser sur la base de votre dossier médical (avec versement d’une provision).
Si vous avez également souscrit un contrat de prévoyance, vous pouvez bénéficier d’un complément de ressources.
De la même manière, et en qualité de gérant, vous disposez auprès du RSI d’une indemnité journalière (certes restreinte).
Enfin, l’un de vos contrats à peut être prévu une assistance juridique qui permet la prise en charge des honoraires d’avocat.
Vous pouvez tout aussi bien saisir le F.G.A.O ( fonds de garantie des assurances obligatoires) qui prend en charge l’ensemble de vos préjudices au moyen d’une expertise (formulaire en ligne sur le site du Fonds de garantie) dans la mesure où l’auteur de l’accident n’était pas assuré.
S’agissant des pertes d’exploitation de votre entreprise, la jurisprudence commence à en admettre l’indemnisation sous la condition d’etablir qu’elles sont en relation directe avec l’accident.
Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien à vous.
Me Frederic ROUSSEL
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Zak
Bonjour pour vous dire donc j'ai porté plainte et j'ai envie le document pour la constitution de la partie civile mais j'arrive pas à chiffré mes dépenses et les pertes de chiffres d'affaire pour deux mois d'arrêt minimum j'ai une perte de 14000€ de chiffre d'affaires le problème et puis je souhaite demander des dommages et intérêts pour la douleur et tt ce que je ne peux pas faire exactement comme avant douche ramèner les enfants à l'école et activités pour moi je peux plus faire de sport mon ménage et autre chose donc je sais pas exactement ce que je peux demandé comme dommage avant consolidation
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Cher Monsieur,
Il faut porter plainte pénale pour la situation de violence involontaire dont vous êtes victime.
Celà permettra de faire prendre en compte votre accident par le fonds de garantie automobile.
Par ailleurs vous pouvez également demander la saisie du scooter à votre profit. Ce sera un début d'indemnisation (le scooter sera vendu aux enchères à votre profit).
Je vous conseille de désigner un avocat pour vous assister dans cette démarche.
Je me tiens à votre disposition pour plus de renseignement ou pour vous assister.
N'hésitez pas à me recontacter en direct.
Cordialement,
Ariel DAHAN
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