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Alexia.frForumUrbanismeContestation implentation tour antigel à 100m
Question résolue par Maître Baptiste GENIES
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Baptiste

Contestation implentation tour antigel à 100m
Sujet (Cloturé) initié par acidgoku, il y a 7 ans - 8822 vues

bonjour maitre,

Je vous explique ma situation:

j'habite a cote d'une exploitation viticole.
et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation.

Sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai m'opposer à sa construction .

pour vous donner une idée le bruit est équivalent à un hélicoptère et s’agissant de luter contre le gel , ces tour fonctionne le plus souvent la nuit jusqu'au milieu de matinée.
par exemple cette année au mois d'avril il y a eu 15 jour de gel.

donc potentiellement 150 heures de tapage nocturne

ce genre installation a un rotor surmonté de quatre pales qui tournent à 2000 tours/min et qui produisent un bruit d'environ 43 décibel a 300 mètres.(donné obtenu par un fabriquant)sauf que moi je suis à 100 m.

des articles de presse parlent d'implantation réglementé à 200 m voire 300m par arrêté préfectoral.

article en question:

https://www.vitisphere.com/actualite-71414-Faire-le-bon-choix-pour-prot233ger-ses-vignes.htm

vidéo d'une tour antigel:

http://www.dailymotion.com/video/x54bhif

j'ai entendu l'argument qui dit que je n'avais pas à construire autour des vignes sauf que mon pavillon était présent avant les vignes;les vignes on été plantées après autour de mon pavillon.

j'ai plusieurs questions a vous poser.

est ce qu'il existe des règles pour l'implantation des tours antigel? une distance minimum envers les habitations à respecter ?

Puis-je m'opposer a son installation ?

existe t il des arrêté préfectoraux qui encadrent ce genre d'installation ?

Quel code encadre mon problème celui de l'urbanisme ou de la santé ou les deux ?

avez vous eu un précédent ?

apparemment ce type d'installation n'est pas soumis a un permis de construire, est ce vrai ?

Que me conseillerez vous dans l’immédiat pour contrecarrer cette installation .

aujourd’hui seul l'emplacement est défini par l'arrachage des pieds de vignes qui est plein axe sur mon séjour .

le fait de savoir que cette tour vas s'implanter derrière chez moi me provoque de l’anxiété et je le vis très mal.

en attendant votre avis et vos recommandations ;

Merci de vos réponses
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Maitre Baptiste GENIES
Inscrit au barreau de Paris
7 avocats recommandent40 questions résolues0 publication
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Madame, Monsieur,

Vous pouvez contester l'autorisation d'urbanisme (non opposition à déclaration préalable ou permis de construire selon les dimensions de l'ouvrage) délivrée par l'autorité compétente.

Vous pouvez effectuer un recours gracieux pour contester cette construction, vous devez le notifier au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme et à l'autorité qu'il l'a délivré.

En cas de non réponse dans un délai de 2 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif pour contester cette autorisation. Par ailleurs, avec le recours en excès de pouvoir, il est judicieux d'exercer d'effectuer un référé suspension pour suspendre l'exécution des travaux.

Vous avez également la possibilité d'agir devant le tribunal de grande instance en dénonçant le trouble anormal de voisinage, il convient de rapporter le lien de causalité entre vos préjudices directs et certains subis et l'antenne.

En outre, vous pouvez écrire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour vous plaindre des nuisances sonores.

Cordialement.

Me Baptiste GENIES
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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acidgoku
Merci, vous avez répondu à ma question.

cordialement
il y a 7 ans
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