merci énormément pour votre réponse Maître DAHAN
votre réponse nous a beaucoup éclairé sur la procédure à suivre et on vous tiendra au courant dés qu'on a du nouveau
cordialement
il y a 7 ans
Bonjour maître DAHAN, je reviens vers vous concernant notre affaire de "conflit de voisinage lié à l'activité de notre entreprise" et "d'insultes et menaces de mort"
Suite au rapport de l'expert, on vient de recevoir un appel de la part de la gendarmerie nous demandant de nous rendre rapidement à la gendarmerie afin de faire le point sur le rapport de l'expert
Sachant que l'expert a mentionné un dépassement de 3 décibels quand leurs bais vitrées sont ouvertes, sans tenir compte du bruit quotidien qu'engendre les tracteurs ni de l'activité des avions (rafales militaires) qui survolent le village habituellement pour leurs entraînements hebdomadaire
Rapport qui a été malgré tout contesté par le voisin l'estimant à notre avantage
On a essaie de suivre au mieux les conseils de l'expert donc on a entamé l'installation de palettes de bois afin de réduire au minimum toute nuisance sonore
On a même planté un sapin de taille moyenne toujours dans le souci de réduire le bruit
Sachant que le seul bruit qu'on peut constaté concerne une machine quand elle est démarrée à proximité de leurs bais vitrées ouvertes
Bien sûr tous ces efforts ont étaient récompensés par des insultes et menaces de la part du voisin et sa concubine
on a même dû faire intervenir la gendarmerie
Ma question concerne le rdv avec les gendarmes afin de faire le point sur le rapport de l'expert:
Dans le rapport de l'expert il n'est nullement mentionné "un arrêt de l'activité" suite à un dépassement de 3 décibels, donc nous obligeront-ils à stopper notre activité??? Sachant que c'est notre Unique gain-pains
Que doit on répondre et comment peut-on nous défendre?
Merci énormément pour votre réponse
il y a 7 ans