Sujet initié par Doucine29, il y a 7 ans - 17787 vues
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Bonjour, Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. Ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. Celui ci est quotidiennement emprunté et ce 2 fois par jours, par une cinquantaine de vaches allant au champs qui est situé au bout. Cet accès est en permanence boueux avec une belle couche de boue et excréments du bétail, car il n'y a pas de fossé, et le chemin n'est pas du tout entretenu. Après plusieurs demandes auprès du propriétaire (qui est l'éleveur du troupeau) de réaliser un minimum d'entretien au moins pour l’évacuation de l'eau et de la boue, celui ci refuse de réaliser quoi que se soit sur SON chemin. Nous sommes en difficulté, face à une personne qui refuse toutes nos propositions. Il n'est pas possible d'avoir d'autre accès. Mon conjoint est artisan et a son atelier dans notre propriété. D'avoir un accès dans cet état face au clients, aux livreurs et aux fournisseurs, nous fait honte, il est gênant de toujours devoir se justifier de l'état délabré du chemin alors que nous sommes au coeur d'un bourg. Même dans notre vie privé il n'est pas possible d'accéder à la route communale sans être en bottes ou devoir nettoyer les roues de la poussette à chaque balades ; sans penser à l'entretien de nos véhicules. Nous sommes dans une impasse...c'est le cas de le dire, que pouvons nous exiger de la part du propriétaire en terme d'entretien... Bref, que faire ?
Merci de vos réponses, en espérant avoir été assez clair.
Selon l'article 697 du code civil c'est a vous de faire les travaux nécessaires à votre servitude. Vous pouvez donc prévenir le propriétaire de votre intention de procéder à des travaux sur son terrain à vos fais... Vous pouvez également lui proposer de lui racheter le chemin et empierrer. Tout dépend de la source de votre servitude:légale ou conventionnelle.
Article 697 c.civ: Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
Article 698 c.civ: Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
Si le propriétaire refuse ces travaux vous devrez le contraindre devant le TGI. Avocat obligatoire.
Bonjour, Pour un problème à peu près similaire on ne m'a pas donné la même réponse. En fait mon bien qui est situé en bordure de route, est grevé d'une servitude conventionnelle de passage pour plusieurs fonds enclavés. J'utilise accessoirement ce chemin pour parquer mon véhicule derrière la maison, et on m'a répondu que je devais participer aux frais d'entretien car il y avait communauté d'usage. Le fait que l'éleveur utilise également la servitude précitée ne l'oblige t'il pas à participer aux frais d'entretien ? Merci pour votre réponse.
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