Sujet (Cloturé) initié par Gab 13, il y a 7 ans - 6476 vues
Bonjour, Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie AMENDES 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant . Je n ai jamais reçu de relances ni même les amendes en question .... Comment savoir à quoi cela correspond ? Auprès de quel service dois je m adresser ?
https://www.antai.gouv.fr/faqPage/#11829 L’avis d’opposition administrative bancaire est un document émis par la Direction générale des finances publiques (le service des impôts, pour être simple).
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie. Prenez immédiatement contact avec la trésorerie des impôts, dont les coordonnées figurent sur le document reçu. Sinon contactez votre centre des impôts, il vous communiquera l'adresse du service compétent.
Si vous voulez contester l'amende : adressez un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Les coordonnées peuvent être obtenues auprès de la trésorerie des services des impôts.
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