Comment prouver la faute de moyens ?

Sujet (Cloturé) initié par Christophe, il y a 7 ans - 6721 vues

Cher Monsieur,
La responsabilité médicale peut être relevée aux trois stades d'une intervention chirurgicale (pré, per et post-opératoire).
Dans votre cas, il convient évidemment d'établir que les bilans pré-opératoires ont confirmé le type de fracture et la solution orthopédique la plus adaptée, en l'espèce la pose d'une plaque d'ostéosynthèse plutôt que des broches.
La récupération de la check-list ne pose pas de difficulté en soit.
Il appartient au praticien, interpellé amiablement (ou judiciairement) à ce sujet, d'expliquer le choix de la pose de broches et/ou l'absence de report d'une intervention pour laquelle il n'était pas en possession de la plaque qu'il avait pourtant préconisée.
Dans l'hypothèse d'une expertise amiable ou judiciaire, les médecins-conseils ou expert peuvent enjoindre l'établissement de produire tout document, en ce compris la feuille de stock du centre.
Dans tous les cas, il vous revient d'établir que ce choix chirurgical est fautif, générateur d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux. A défaut, aucune responsabilité civile médicale ne peut être établie.
je souhaite avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer qu'elle a été résolue.
Bien à vous.
Me Frédéric ROUSSEL