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Cloture sur alignement
Sujet initié par Alexandra, il y a 7 ans - 7803 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an.

Lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement.
En connaissance de cause nous avons tout de même acquit cette maison , renonçant sciemment à cette parcelle de terrain (à 1 mètre en retrait dans la propriété actuelle à partir d'un petit muret déjà existant).
Nous avons déposé une dp pour la réalisation d'un brise vue selon les indications du PLU (clôture en bois ajouré ou grillage d'1m50 maxi,), le long de la voierie, afin que nos enfants soient protégés de la rue et de nous couper et des voitures et des passants ayant une vue directe sur notre salon.

Un mois jour pour jour après le dépôt de DP, nous nous sommes vus refuser ces travaux de clôture pour non respect de l'alignement (puisque nous voulions construire celui ci sur le muret déjà existant), ce que nous comprenons. Nous pensions qu'il était possible de jouir de l'intégralité de notre espace en attendant la mise en application de l'élargissement de voie. C'est à dire que nous démonterions par la suite cette clôture sur simple demande.

Nous avions eu à l'époque un responsable de l'urbanisme au téléphone ; il affirmait que, puisqu'il est peut être question que la gestion de la route passe prochainement du département à la commune, il ne pourrait se prononcer favorablement pour l'instant et nous invita à reformuler notre demande en début d'année prochaine ; (nous allons recontacter le département mais la situation reste apparemment inchangée).
Le responsable de l'urbanisme nous avait dit qu'à priori, si nous respections le nouvel alignement, cette demande devrait être positive, sans pour autant rien nous assurer. En supposant que nous obtenions l'autorisation d' installer notre brise vue en bois, un nouveau problème apparaît : nous allons nous retrouver avec notre brise vue d'1m50 de haut, puis à 1 m de notre terrain actuel, le muret existant faisant 20 m de large, 40 cm d'épaisseur et 80 cm de haut. Une vraie "gouttière" longeant tout notre terrain dont nous craignons qu'il se transforme en poubelle (les passants, personnes attendant le bus devant notre propriété, le vent...). La solution serait d’abattre le muret mais cela demeure très cher (démolition, déplacement des gravas à la décharge, refaçonnage du bitume). De plus, il contient les compteurs de gaz et d'eau (les notres + celui de la voisine, ce que nous ne savions pas)ce qui rend l'opération vraiment très coûteuse. Le plus ennuyeux est que nous ne sommes même pas certains que ce projet d'alignement se fera. Et que s'il devait se faire demain, la destruction du muret serait à la charge du gestionnaire (commune ou département) alors que là c'est nous qui allons en payer les frais...

Du coup dans l'incertitude et par souci de sécurité pour nos enfants nous avons tout de même construit ce brise vu et la mairie nous est du coup "tombée dessus" (nous habitons une rue très passante).Nous allons refaire une dp mais je ne vois pas pourquoi la réponse serait cette fois positive.

Alors voilà, avez vous un conseil pour que nous puissions conserver cette palissade?

Merci d'avance
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Madame, Monsieur,

il n'est pas possible de répondre sérieusement à votre question sans procéder à une analyse des dispositions d'urbanisme de votre commune, de la jurisprudence en la matière et du dossier de déclaration préalable que vous envisagez de déposer en mairie.

Sincère dévouement.
Alexandra
Bonsoir, que vous manque t il comme élément ? Nous avons construit une palissade sur le muret de notre terrain soumis à un alignement (nous sommes tjs propriétaire du terrain ), ce qui est interdit. Nous avions à l'époque fait une demande via une dp au département qui nous avait été refusé e...

Nous devons clôturer par sécurité pour nos enfants (étant en bord de route) ; si nous respectons la loi la palissade doit se situer à 1m du mur, ce qui engendrerait l'existence d'une gouttière où saletés et ordures vont s'accumuler.
Nous cherchons le moyen d'obtenir une autorisation pour conserver cette palissade, sachant qu'elle facilement démontable si le projet d'élargissement de voie devait être realisé.
Merci
il y a 7 ans
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