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Alexia.frForumTravailSignature avenant contrat de travail pendant un arrêt maladie

Signature avenant contrat de travail pendant un arrêt maladie
Sujet initié par guigui76, il y a 7 ans - 6464 vues

Bonjour,
suite à une intervention chirurgicale j'ai été déclaré inapte à mon poste, mais apte à un poste majoritairement assis. On m'a proposé un poste au rabais ( baisse de salaire et poste le plus bas dans l'échelle de l'entreprise ) alors que la nouvelle fonction doit être la plus ressemblante possible avec l'ancienne. Ce n'est pas du tout le cas. Je suis persuadé que d'autres recherches n'ont pas été effectuées, il y a 2000 personnes travaillant sur les 3 sites du groupe qui m'emploie. J'ai donc envoyé un courrier manuscrit acceptant la nouvelle proposition puisque l'autre alternative était le licenciement !!!! Mais depuis je suis en arrêt car psychologiquement fragile à cause de la situation. Mon employeur me relance par mail afin que je lui retourne l'avenant au contrat signé, arguant que j'avais donné mon accord par courrier. Cela ressemble à du harcèlement, de plus suis-je en droit de ne pas lui retourner l'avenant vu que je suis arrêté.
Merci de me tenir informé dans les plus brefs délais.
salutations

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Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
30 avocats recommandent244 questions résolues16 publications
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Bonjour,

En soi, le fait d'être en arrêt maladie ne constitue pas une justification au non envoi/à la non signature d'un avenant.
En revanche, si vous aviez donné votre accord par écrit sur le poste proposé, et si la proposition qui vous avait été faite contenait toutes les indications utiles (de type : poste occupé, contenu des fonctions, échelon/classification, rémunération, durée du travail, lieu de travail, date de début...), ceci peut déjà en soi valoir avenant, si vous avez apposé votre "bon pour accord" et signature.

Conseil : ne restez pas muet mais écrivez à votre employeur les raisons de votre réticences à signer l'avenant. Exposer lui votre ou vos difficultés, notamment que vous aviez à contre-coeur accepté le reclassement proposé mais que cela vous mine et pèse sur votre santé notamment morale car vous n'y êtes pour rien dans votre inaptitude médicale et trouvez injuste de devoir accepter un poste rabaissé pour éviter d'être licencié. Invitez le à réétudier d'autres possibilités de reclassement, plus cohérents avec vos compétences et qualifications, assorties de rémunération similaire ou au moins pas trop éloignées de celle que vous aviez jusqu'alors.

J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
il y a 7 ans
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sandrale76
Bonjour.

Merci de votre reponse et de vos conseils.

Est ce que le fait d etre en arret maladie m oblige malgré tout a lui renvoyer l avenant signe ?

Cordialement
il y a 7 ans
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Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
30 avocats recommandent244 questions résolues16 publications
Contacter
Vous n'avez aucune interdiction comme aucune obligation, du fait de votre arrêt.
Cordialement
il y a 7 ans
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sandrale76
merci beaucoup.

bonne fin de journee.

cordialement
il y a 7 ans
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