Location bien acquis à un prêt à taux zero avant 6 ans par 2 concubins non marié
Sujet (Cloturé) initié par Macadamia, il y a 7 ans - 5544 vues
Bonjour, j'ai acheté un bien financé par un PTZ avec mon conjoint et nous ne sommes ni mariés ni pacsés. J'aimerais savoir s'il serait possible comme en cas de divorce ou de rupture de pacs de louer cet appartement avant les 5 ans suite à une séparation.
Au regard des règles du prêt à taux zéro, en principe il est autorisé, après une période d'occupation personnelle du bien, de mettre en location le bien à la condition toutefois de solder (rembourser intégralement) le PTZ qui avait permis le financement de ce bien.
Cela est généralement précisé dans une clause spécifique de votre contrat de prêt qui concerne le PTZ (qui est un financement particulier soumis à des règles spéciales), je vous invite à vous y reporter pour plus de précisions.
J'espère avoir répondu à votre question Cordialement
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