Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation
Sujet initié par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans - 3817 vues
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'ACCRE durant les 3 premières années. J'ai rencontré 2 problèmes avec le RSI : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu déclarer de chiffres d'affaire sur le site net-entreprises. Lorsque je me rendais sur les déclarations, cela me répondait que je n'avais pas de déclaration en cours. Malgré plusieurs appels, échange de mails, la situation n'a pu être régularisé qu'au bout de 4 trimestres. Et ils ne m'ont jamais envoyé de déclaration papier. Lorsque tout a été rétabli, j'ai déclaré l'intégralité des mon chiffre d'affaire durant 1 trimestre. Le RSI m'a quand même réclamé des pénalités de retard de 47€ pour absence de déclaration - Ensuite, durant 3 années de suite, le taux de cotisation affiché sur le site de télédéclaration au 3eme trimestre de chaque année était erroné. Bénéficiant de l'ACCRE, et étant auto-entrepreneur depuis le 20 octobre 2012, le taux du 3T 2013 aurait du être celui de la 2eme année de l'ACCRE (donc un peu plus élevé que celui de la première année, etc...). J'ai toujours payé normalement le taux indiqué sur mon espace de télédéclaration. 3 ans plus tard, le RSI s'est aperçu de son erreur et me demande des arriérés de paiement.
J'ai contesté l'intégralité des sommes demandés. D'une part les pénalités en disant que de mon coté, j'avais fait le nécessaire en essayant de résoudre ce problème de télédéclaration en appelent, échangeant des messages, etc... D'autre part, j'ai contesté le différentiel de cotisations demandés en plaidant le fait que j'avais toujours payé les sommes démandées. Et en accusant le RSI de ne pas avoir agit avec suffisamment de rigueur dans leurs appels à cotisations.
La dossier est parti au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale il y a deux ans. J'ai reçu une lettre hier m'informant que le RSI avait fait sauté les pénalités et m'invitait à me rapprocher d'un huissier pour régler la dette sur les cotisations dues. Il m'invite également à leur envoyer un courrier pour me désister de l'affaire devant le TASS.
La somme concernée est environ de 200 €.
Que me conseillerez vous ? Ne pas me désistez pour une question de principe ? Ou est-ce que ça ne vaut pas le coup ?
Ne vous désistez pas tant que le litige n'est pas réglé entre le RSI et vous. Réglez au plus vite le petit arriéré auprès de l'huissier RSI. Le RSI ne réclamera probablement pas les majorations pour retard. Ils n'aiment pas perdre du temps à faire des démarches pour récupérer de si petites sommes (petites pour eux j'entends).
J'espère avoir répondu à votre question cordialement
Donc vous me conseillez régler les sommes dues. Mais néanmoins, de continuer la procédure auprès du TASS ? Dans ma lettre de contestation, je ne conteste pas le fait que les taux de cotisations ne soient pas les bons. Mais j'estime avoir régulièrement payé et déclaré mes cotisations, et ce sans délai. Je demande à ce que le RSI soit reconnu coupable de négligence.
Ca passe ça devant le TASS ? D'autant que je ne me suis pas rapproché d'un avocat pour le moment.
Oui je recommande de régler. Si vous ne voulez pas, écrivez au RSI en leur demandant un accord amiable selon lequel vous vous désistez devant le TASS et ne réclamez pas de dédommagement au titre de leur "négligence" et erreur s'ils vous exonère du paiement des cotisations omises autant que des majorations de retard. Pas sûr qu'ils acceptent néanmoins. J'espère avoir répondu à votre question
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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