Sujet (Cloturé) initié par Mariececilet, il y a 7 ans - 6210 vues
Bonjour, Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la Mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. Sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis que l ancien propriétaire à démonté en partant. Le 23/11/17, nous recevons en recommandé une opposition de la mairie pour ce projet...nous sommes bien hors délais et? Pouvons nous construire notre abris de camping car? Pourriez vous nous aiguiller? En vous en remerciant par avance. Marie-Cecile T
Oui la décision a été notifiée hors délai puisque tu aurais dû recevoir le courrier au plus tard le 21/11/2017. E là à dire que tu peux construire, il faut rester prudente. Tu attends un délai de 3 mois avant d'engager tout travaux. Passé ce délai tu demandes à la commune de produire un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. Il ne lui sera plus possible d'effectuer un retrait de la décision.
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