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Alexia.frForumUrbanismeDéclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT)

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (dact)
Sujet initié par yann, il y a 6 ans - 10456 vues

Bonjour,

nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la conformitedes travaus malgres qu'ils ne sont pas venue.

ils me dise qu'il faut que je leurs procurent a nouveau les declaration.
chose faite.

La mairie et venue contrôler mes travaux suite à ma déclaration de fin de travaux sans que nous soyons la.ils l on fait de la voies publique.

Nous rencontrons un problème de couleur sur l'extension réalisé qui n'est pas identique à la maison principale.

Dégrossi ciment pour l’un et crépi pour l’autre. Nous comptons tout peindre pour l'année prochaine car le crépis commence à se dégradée.

nous devions le faire dans l 'ete (repeindre) alors que nous avions envoyer la declaration de fin de travaux,mais petit soucis financier.

Nous avons combien de temps pour finalise ces travaux car faute de moyen pour tout finir.

Merci à vous

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Maitre Kris MOUTOUSSAMY
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Bonjour,

En premier lieu, les DACT doivent être adressées par lettre recommandées ou déposés contre récépissé pour éviter le problème que vous avez rencontré avec la mairie.

En deuxième lieu, la DACT vise à certifier que les travaux ont été réalisés conformément au permis délivré.

En troisième lieu, si le maire vous a adressé une opposition à la DACT, il a dû vous mettre en demeure de réaliser les travaux dans un délai déterminé et si ce n'est pas le cas il faut savoir que le permis devient caduc en cas d'arrêt des travaux prévus au permis durant une durée d'un an.

Cordialement,
il y a 6 ans
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Josh Randall
Bonjour

Il y a toujours la possibilité de déposer une demande de permis de construire modificatif pour tenir compte des traaux réalisés aujourd'hui. Ce qui permettrait ensuite de vous laisser le temps de déposer une déclaration préalable pour le ravalement.
En espérant que cela soit possible.

Après, si les travaux sont interrompus et que la validité du PC est expirée, en effet le PC deviendra caduc. Cela n'empêchera pas pour autant de déposer une déclaration préalable pour faire le ravalement.
il y a 6 ans
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