Sujet (Cloturé) initié par michel, il y a 7 ans - 6144 vues
Bonjour,
Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le droit?
Clairement il n'en a pas le droit. Vous êtes fondé à faire constater cette situation, par un huissier de justice. Vous pouvez aussi dénoncer votre voisin au service de l'urbanisme, s'il n'a pas déclaré son appartement en location meublée. En ce qui concerne l'activité de votre voisin, vous pouvez la faire interdire par la justice et réclamer à votre voisin des dommages et intérêt. Par ailleurs vous pouvez également faire constater les nuisances des locataires à tout moment et poursuivre ces mêmes locataires en dommages et intérêt.
Ces démarches vont être complexes à mettre en oeuvre. Vous avez intérêt à les confier à un avocat et éventuellement à les faire prendre en charge par la copropriété. Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Bien cordialement, Ariel DAHAN, Avocat #nuisances #copropriété
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