Demande de conformité cloture par le lotisseur

Sujet initié par misspnc, il y a 6 ans - 4523 vues

Bonjour,
Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie POUR LA TOTALITÉ DES TRAVAUX. Or nous n'avions pas encore effectué les travaux de clôtures lors du dépôt qui figurent pourtant sur le PC. La mairie n'a jamais effectué aucun contrôle de conformité.
Nous avons entamé la réalisation de la clôture en juillet 2016 sur la partie "Emprise sur voie publique".
(Nous attendions que l'ensemble des terrains voisins soient occupés avant de réaliser les travaux de clôture en limite de propriété).
En août 2016 (soit passé les 5 mois de contestation par l'administration), le lotisseur en charge de la conformité du lotissement nous envoie un courrier afin que nous détruisons un mur de clôture en maçonnerie pleine que nous avions réalisé le long de nos places du midi. Aucune information n'apparaît dans le descriptif du Cahier des Charges (il est bien question de l'emprise sur voie publique et sur limite de propriété mais aucune mention concernant un retour de clôture depuis la voie publique vers notre terrain). Ce qui joue en notre défaveur est que les dessins de coupe présents dans le PC montrent effectivement que nous aurions du réaliser un muret de 40 cm surmonté dune grillage rigide de 60 cm, comme le reste.
Ma question est la suivante : devons nous détruire notre mur alors même que nous n'avons pas reçu d'accusé de réception de la part de la mairie? Quels peuvent être nos recours pour éviter non seulement la destruction de ce mur mais également les poursuites judiciaires auxquelles nous nous exposons?
Dans l'attente de vos conseils,
Cordialement,
Angèle Rigaud

Merci de vos réponses