Bonjour
Sil a procédé à l'affichage après les deux mois de l'autorisation le délai recommence à. Partir de l'affichage
Non. Tant que l'affichage n'a pas été posé le délai de recours des tiers n'a pas commencé. Une fois l'affichage posé, ce délai commence
comment puis je prouver que son affichage a été mis que la semaine passée ce sera sa parole contre la notre
C'est à ton voisin de prouver que l'affichage a été régulièrement effectué.
Maintenant, si c'est à cause du bruit que tu comptes faire un recours contre le permis de construire, l'argumentation me paraît un peu légère.
Peut-être est-il possible d'argumenter sur une perte de valeur de ton bien. Parce que les nuisances sonores ne pourront être constatées qu'à compter de l'ouverture dudit garage.
Et la mairie a raison, elle a donné une autorisation de construire au regard des règles urbanisme en vigueur. Et dans le formulare de demande de PC il est clairement dit ceci
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme