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Garage 4,230 de haut
Sujet initié par lysandre, il y a 7 ans - 7859 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres Les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est le bruit que cela va occasionner d?autant que ma maison est en vente que puis je faire? La mairie me dit que c?est un problème de voisinage et s?en contrefoue pouvez vs m?e dire ce que je peux faire ? En ai je le droit quel recours? Merci pour votre reponse
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83%de réponse
6 réponses
Josh Randall
Dans ce cas y a pas 50 solutions. Soit tu te sens lésée et tu attaques soit la décision soit les travaux eux-même. Soit tu attends un miracle...
il y a 7 ans
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lysandre
Oui ça je le sais merci
il y a 7 ans
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Josh Randall
Bonjour

Sil a procédé à l'affichage après les deux mois de l'autorisation le délai recommence à. Partir de l'affichage

Non. Tant que l'affichage n'a pas été posé le délai de recours des tiers n'a pas commencé. Une fois l'affichage posé, ce délai commence

comment puis je prouver que son affichage a été mis que la semaine passée ce sera sa parole contre la notre

C'est à ton voisin de prouver que l'affichage a été régulièrement effectué.

Maintenant, si c'est à cause du bruit que tu comptes faire un recours contre le permis de construire, l'argumentation me paraît un peu légère.
Peut-être est-il possible d'argumenter sur une perte de valeur de ton bien. Parce que les nuisances sonores ne pourront être constatées qu'à compter de l'ouverture dudit garage.

Et la mairie a raison, elle a donné une autorisation de construire au regard des règles urbanisme en vigueur. Et dans le formulare de demande de PC il est clairement dit ceci
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme
il y a 7 ans
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L'affichage fait courir le délai de recours contre le permis de construire. Sil a procédé à l'affichage après les deux mois de l'autorisation le délai recommence à. Partir de l'affichage.
Par ailleurs en ce qui concerne le droit des tiers (vous) vous pouvez demandez une expertise preventive à ses frais.
Bref vous pouvez agir.
Je me tiens a votre disposition pour analyser votre dossier et vous assister dans vos demarches. Cordialement
Ariel Dahan
il y a 7 ans
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lysandre
comment puis je prouver que son affichage a été mis que la semaine passée ce sera sa parole contre la notre et engager des frais ds une procédure ou je ne suis coupable de rien et qui n’aboutira peut être pas l’expertise dont vs me parlez est encore payante et mon voisin ne l’a reglera jamais étant insolvable ( gens du voyage) merci encore pour votre reponse si vous avez une autre idée je suis preneuse merci
il y a 7 ans
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lysandre
4,30m de haut
il y a 7 ans
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