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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Travaux de rénovation et régularisation
Sujet initié par manusm, il y a 7 ans - 7653 vues

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. Le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. Nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons entrepris des travaux de rénovation (réfection et uniformisation de la toiture avec alignement de la maconnerie sur le point haut de la facade). Pour cela nous avons fait une demande de travaux accepté par le service d'urbanisme. Pendant les travaux nous avons du reprendre à l'identique une partie de la facade arrière suite à son effondrement (pas de changement du surface de plancher). Le service de l'urbanisme nous demande maintenant de régulariser cela mais nous réclame un permis de construire avec architecte si la surface > 150m2. Est-il normal que maintenant il nous demande un Permis de Construire ?. Sachant que cette maison n'est pas une extension de la notre. Dès le départ le service urbanisme n'aurait-il pas dut nous demandé un permis de construire et si > 150 avec architecte ?

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3 réponses
L'obligation du permis de construire est légale.
J'ignore le contenu de votre demande de travaux mais une reconstruction même à l'identique suppose un pdc.
Meme sans modification du SHOB
Il faudrait avoir les decisions sous les yeux pour mieux comprendre.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
manusm
Bonjour,
Donc je comprend qu'un permis de construire est nécessaire car reconstruction. Donc dans notre cas nous avons une maison sur une parcelle et une autre maison sur l'autre parcelle contiguë, les 2 maisons resterons séparées. Nous faisons donc une rénovation de l'une d'entre-elle. Le permis de construire ne concerne que cette maison alors (notamment au niveau des surfaces)? Ou faut-il considérer l'ensemble des 2 maisons dans la déclaration de permis de construire ?.

Cela change pour savoir si nous devons prendre un architecte notamment

Merci de vos réponses.

PS : Je pense que l'urbanisme aurait des le début du nous réclamer un Permis de construire en lieu est place de la demande préalable de travaux accepté par leur soin. car nous nous alignons dans cette demande sur un point haut de la façade donc nous avions une partie construction.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
L'administration répond a votre demande et ne la modifie pas. Elle n'est pas la pour conseiller. Mais dans la mesure ou vous modifiez la façade il est logique de partir sur le pdc...
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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