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Agression mai 2015 51 ans au moment des fait actuellement en ald p/post traumati
Sujet initié par agression, il y a 7 ans - 6495 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
BJRS

Consolidation DECEMBRE 2016 l indemnisation se FERA par le FGTI ( via la CIVI)

Ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac UN ME PREOCCUPE C ES CELUI DU PREJUDICE PROFFESSIONNEL vu qu a l epoque des faits je ne travaillais pas il va m etre probablement calcule une perte de chance de mon salaire median (prouve d autrefois ) !!!!

Cependant lorsque je prend en calcul en exemple le smic certain calculateur me site la sommes de 8 fois environ (de la sommes en annuite 62 ans age de depart a la retraite et d autre 22 FOIS donc a vie LA QUESTION ES QUEL CALCUL DOIS JE CHOSIR SELON MON CAS

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2 réponses
Cher monsieur,
Le calcul de l’incidence professionnelle est généralement compliqué, rappelant qu’elle se distingue de la perte de gains professionnels futurs (cumul cependant possible).
Une des méthodes préconisée consiste à prendre le salaire fiscal moyen sur N-3 et à etablir une moyenne mensuelle (dans votre cas le SMIC pourrait être retenu en raison de l’absence d’activité professionnelle) puis à lui appliquer un coefficient de pénibilité-fatigabilité en pourcentage qui peut être variable (ex: 1200€ x 10%=120€). Il convient ensuite d’annualiser le résultat (120€x12=1440€) et de multiplier celui-ci par le barème de capitalisation TD 2016 (ou 2017 qui vient de sortir).
Dans votre cas, le barème de capitalisation ne contient pas, pour une victime âgée de 62 ans lors de la liquidation de ce poste, de données pour un âge de départ en retraite à 62 ans. La seule donnée est de 0.978 pour un départ à 63 ans.
Le calcul en capital serait en conséquence de 1440€ x 0.978 = 1408,32€ !
Les magistrats de la CIVI appliquent parfois la méthode d’indemnisation forfaitaire, pourtant déclarée anormale par la Cour de cassation. Dans votre cas, ce système pourrait être plus rentable.
J’espère avoir résolu votre demande.
Bien à vous
Me Fréderic ROUSSEL
il y a 7 ans
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agression
MERCI DE VOTRE REPONSE

Si j ai bien compris le calcul donne si l ont s en tient au smic c es la somme de 1408 EURO annuel capitalise QUI ES CALCULE ,ce qui donne la somme d environ 31000 euro ??? CEPENDANT en ce qui me concerne pour ce poste de prejudice la devalorisayion sur le marche du travail et le reclassement vont probablement m etre accorde sont t il inclu dans ce calcul ?? si non comment sont t il indemnise ????

Concernant les pertes de gains futur es qe que je procede de la meme facon (somme retenu le smic mensuel 1200 EURO X 12 ET et multiplie par ce coffericient que vous m avez indique??? et capitalise ensuite?

A L AVANCE MERCI A VOUS
il y a 7 ans
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