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Abus de confiance de la part du président d'une association
Sujet initié par Lujo29, il y a 7 ans - 13918 vues

Bonjour,

Je suis actuellement la secrétaire d'une association. Plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond.
1- J'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement de licences sportives pour le compte de l'association (260€). Le président m'a fait un chèque (de l'association) pour le remboursement de la somme que j'ai encaissé. Une dizaine de jours plus tard, j'ai reçu de ma banque un relevé d'impayé (avec comme motif provision insuffisante) joint d'une attestation de rejet de la banque émettrice.
J'ai estimé le montant qu'il devrait y avoir sur le compte de l’association par rapport au nombre d'inscriptions à 6000€.
2- Il y a eu une compétition récemment et il a fallut louer un gite pour loger les compétiteurs. La propriétaire du gite à également reçu un avis d'impayé suite à l'encaissement du chèque de l'association (175€).

Est ce que ces documents sont suffisants pour constituer une preuve d'abus de confiance ?
Quelles démarches je doit effectuer ?

Cordialement,

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Chère madame, la situation que vous décrivez est inadmissible, tant au niveau économique qu'au niveau de la prise de risque. Des sportifs ont payé leur licence et n'ont pas été titrés donc n'ont pas été assurés.
J'ai eu à gérer plusieurs fois ces situations d'associations sportives et d'abus de confiance.
Je recommande, si vous en avez la possibilité, de réunir les membres de l'association et de demander une assemblée générale.

Il faut avoir les statuts de l'association pour déterminer vos droits et actions.
Il faut savoir également de quelle fédération sportive vous dépendez.

Le comportement de ce président doit être dénoncé tant devant les instances fédérales que devant les juridictions pénales.

Je resta à votre écoute pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé par l'application de contact.
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat.
il y a 7 ans
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Khatir1978
Monsieur,
Il me semble que votre réponse n’est pas pertinente .
En effet, avant de se lancer dans des spéculations hasardeuses il faut savoir pourquoi le compte est « à 0 ».
Y a t’il eu des factures réglées ?
Y a t’il des prélèvements mensuels ?
Y a t’il eu des retraits bancaire ? …
Seuls des extraits de compte, des quittances et des factures peuvent vraiment expliquer 6000€ de pertes supposées
Discuter permet de dissiper les malentendus
Cordialement
il y a 6 mois
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