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Reconstruction d'une mitoyenneté
Sujet initié par Alfred, il y a 7 ans - 3476 vues

Bonjour,

Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter atteinte au voisin. Mon bâtiment a été décalé de 5m sur l’axe sud Nord afin de récupérer de la luminosité et le bâtiment a une hauteur inférieure à celle avant l’incendie.
Le voisin vient de poser son permis de construire qui présente des motifs de refus.

Je décris la situation le plus clairement possible:
Le voisin implante sa reconstruction sur l'emprise du bâtiment initial, dont certains murs mitoyens (et reconnu en tant que tel car bornage fait par un géomètre et PV signé des 2 parties) sont conservés. L'aspect du bâtiment (ferme à un pan de toit avec faitage dans l’axe ouest est) n'est absolument pas conservé :
création d’un deuxième pan dans l’axe nord sud avec création d’un mur pignon sur la limite de propriété nous séparant:
exhaussement des murs mitoyens en limite de propriété (+1m coté sud ouest et +2 à 4m sur le coté nord ouest) sans m'avoir consulté auparavant et création de mur en limite de propriété. Ces murs mitoyens ne sont pas réutilisable pour être exhaussé à presque 8m EN LIMITE DE PROPRIETE.
Création d’un chéneau en limite de propriété contre mon pignon portant à moyen terme un risque vis-à-vis de mon batiment
D'autre part lors de notre reconstruction, nous avons décalé notre maison de 5m au niveau la limite ouest afin de récupérer de luminosité, le voisin en exhaussant le mur mitoyen coté ouest va obturer cette apport de lumière. Que dire également du pignon à 7,9m en limite de propriété coté nord-ouest qui cachera le soleil dès l’après-midi de mi-avril à mi-octobre sur 50% de ma parcelle.

Mes questions sont les suivantes:
Le permis de construire affiché récemment est-il facilement opposable?
Les motifs cités ci-dessus suffisent-t-il à faire annuler ce PC
La demande d’annulation du PC doit-elle être agrémentés d'article du code du RNU (pas de PLU sur ma commune)… ?
Un recours gracieux envoyé en LRAR en mairie est-il suffisant?

En remarque personnel, je trouve surprenant que la DDT ait validé un tel PC.
Dans l’attente de votre aide, je vous remercie d’avance.

Cordialement
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Josh Randall
Bonjour

Le permis de construire affiché récemment est-il facilement opposable?

Il peut faire l'objet d'un recours même s'il respecte le Code de l'urbanisme

Les motifs cités ci-dessus suffisent-t-il à faire annuler ce PC

A mon avis ce sera plutôt à la juridiction administrative ou la juridiction civile de se prononcer sur une éventuelle annulation

La demande d’annulation du PC doit-elle être agrémentés d'article du code du RNU … ?

De toute
Entre autres...

Un recours gracieux envoyé en LRAR en mairie est-il suffisant?

A mon avis ce sera un point de départ. Cela permettra de laisser du temps préparer un recours auprès du tribunal administratif
il y a 7 ans
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