Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts
Sujet initié par LAROCHE, il y a 6 ans - 8081 vues
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Bonjour,
Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. Ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires de notre maison, mur mitoyen où repose la structure de notre maison (poutre de toiture et poutre de l'étage). Des éléments importants pris dans un mur "mitoyen" d'une épaisseur de 50 cm environ. Nous n'avons pas été prévenu il a fallu demander à l'entrepreneur d'arrêter les travaux et nous avons fait venir un huissier afin qu'il constate qu'il n'y avait pas de panneau signalant des travaux et tout le reste. Quel est notre recours, le propriétaire du terrain, n'habite pas sur place (région parisienne). Nous ne savons quelles démarches faire ?? SOS.
Il faut de toute urgence faire procéder à une expertise de votre immeuble pour vérifier si il a été endommagé du fait dds travaux.
Par ailleurs II faudra réclamer des mesures de consolidation conservatoire du mur mitoyen.
Ces procédure doivent se faire en urgence. Après nous verrons si vous avez subi un préjudice ou non. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Contactez moi en privé. Cordialement
L'entrepreneur a "fini" son travail de démolition, c'est à dire qu'il a laissé en place une grosse partie du "mur mitoyen en carreau de craie" après que mon époux lui ai demandé d'arrêter de toucher à ce mur car notre maison y était accolée. Ce mur est donc encore en place mais effectivement nous ne savons si les fondations ont subi des dommages. J'ai essayé d'avoir un rendez-vous avec le maire mais pour le moment aucune nouvelle. Nous savons que ce dernier avait mis en demeure le dit propriétaire au cour de l'année passée, de mettre en état son bien. Ces bâtiments ont toujours été là depuis que nous vivons dans la maison (maison et bâtiments très anciens), les lieux ont dû être divisés par le passé. Nous ne savons pas qui doit prendre en charge ces travaux de consolidation, nous ou bien le dit propriétaire qui n'a pas eu d'autorisation de démolition. Nous ne savons pas non plus si ce mur nous appartient (pour nous il fait parti de la maison mais situé sur le terrain du dit propriétaire) ?? A quoi va nous servir finalement d'avoir fait constaté par un huissier les faits, le terrain au tour de la maison appartient à l'autre parcelle.
Cher Monsieur, Le Maire ne peut rien pour vous sauf si les travaux menacent manifestement la sécurité ou la salubrité des bâtiments. (pouvoirs de police du Maire). L'arrêt des travaux se demande en référé devant le Président du TGI. Avocat obligatoire. Dans la même démarche, il faut demander une expertise. Ne perdez pas plus de temps. Je peux vous assister dans vos démarches. Contactez-moi en privé. Cordialement, Ariel DAHAN
Par ailleurs, il faut en avertir la commune afin qu'elle fasse procéder à l'arrêt des travaux et que le propriétaire fasse les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation administrative.
Devons nous adresser un courrier en recommandé à notre maire afin qu'il fasse le nécessaire auprès de ce propriétaire indélicat, nous avons pu récupérer les coordonnées du propriétaire qui ne vit pas sur notre secteur (marne).
Nous recherchons un avocat sur le secteur de Reims, pour avoir un conseil sur notre problème. Nous avons vu avec notre commune (envoi courrier recommandé avec A.R.). Nous pensions que nous aurions de l'aide de ce côté là mais à par le fait de dire que le propriétaire doit se mettre en conformité, voilà tout. Du côté du cadastre c'est plutôt vague, maison en limite du terrain voisin, nous en sommes au point départ. Nous ne savons pas à qui nous devons nous adresser et surtout nous avons peur de faire des frais excessifs en procédure pour nous entendre dire, que le terrain autour de notre maison ne nous appartiens pas etc...
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