Sujet initié par Cyprien, il y a 6 ans - 5758 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur les terrain agricole soit un total de 1849m2. Peut-on refuser le cu car terrain agricole intégré et peut retirer le classement en terrain constructible. Merci d'avance
Un terrain peut être constructible qu'il soit en zone agricole ou en zone urbaine. Si le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) qui aura été demandé est négatif, il le sera par une décision clairement devra être motivée. Et souvent un CUb est négatif en raison des accès, des réseaux d'assainissement ou d'eau potable, ou de voirie. Et ce pour une opération déterminée est expliquée dans le dossier.
Rien ne sert de tirer des plans tout de suite. Il faut attendre le résultat de l'instruction de la demande.
Mon plis gros soucis c'est que dès que le permis de construire va être accepté le voisinage a deux mois de recours qui permet de bloquer le projet. Tout les réseaux sont en bordure eau et électricité. L'étude de sol autorise l'assainissement individuel . La crainte c'est que le fait d'avoir rajouté le terrain agricole dans le dossier cu fasse tout capoter alors que la loi autorise la dispersion en terre agricole
Si tout est clair dans le CUb, il pourrait même être précisé les conditions d'évacuation des eaux pluviales. Si tu as un doute par rapport à ça, deus solutions s'offrent à toi: - installer un récupérateur d'eau - faire poser un puisard
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