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Alexia.frForumUrbanismeContester un projet de chemin doux dans le nouveau PLU

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu
Sujet initié par ventabre, il y a 6 ans - 4475 vues

Bonjour,

Le nouveau PLU sur ma commune a été adopté début janvier. Il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. J'ai contesté ce projet par écrit et par rdv auprés du commissaire-enquéteur pendant la période légale où le public peut faire part de ses doléances. Celui-ci n'en a pas tenu compte et le projet est toujours inscrit au PLU. J'aimerais savoir quels sont désormais mes recours et si faute de pouvoir faire annuler ce projet de chemin (qui n'existe pas à l'heure actuelle et ne suit aucune trame existante) je peux exiger de la Mairie qu'elle fasse rapidement un tracé définitif afin que je puisse cloturer le reste de ma propriété dans le but de la vendre. A l'heure actuelle ce projet de chemin doux étant flou (tracet approximatif) et cher à aménager par la commune, je crains de devoir rester dans l'inconnu pendant plusieurs années. Merci.

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Vous êtes confronté à des actes préparatoires qui sont habituellement non susceptibles de recours. Mais le projet existant il diminue la valeur de votre bien er vous crée un préjudice. Vous seriez fondé de réclamer la suppression du projet.
La procédure sera complexe.
Il faudra leur en place une stratégie d'action.
Cordialement
il y a 6 ans
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ventabre
Merci pour votre réponse. Quand vous dites que la procédure sera complexe, conseillez-vous que j'agisse plutot seul en prenant un avocat ou bien que nous créons avec les voisins concernés une association de riverains pour déposer un recours ? quelle est la démarche la plus efficace selon vous ? Merci
il y a 6 ans
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