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Terrasse non visible de la rue/plu
Sujet initié par Katell, il y a 7 ans - 6330 vues

Bonjour. Le PLU de la commune où je souhaite construire interdit les terrasses-toitures visibles de la rue. La maison est parallèle à la rue côté sud. J'envisage une terrasse côté ouest cachée de la rue par une avancée de la construction. Mais, cette façade ouest jouxte un chemin communal (sentier) et un terrain privé situé en zone naturelle (landes rases en haut du terrain). Aucune construction ne pourra s'y faire. La rue face à ce terrain fait une courbe si bien que ma terrasse ouest est un peu visible si l'on se trouve dans la rue au niveau du terrain du voisin. Ma question : l'obligation du PLU doit-elle s'entendre dans les limites de ma propriété ou bien doit-on analyser l'obligation quelle que soit la position où l'on se trouve sur la rue ? Dans ce dernier cas, je suis tributaire de mon voisin car Il peut planter des arbres et ma terrasse ne devient plus visible. Même si je ne me trouve pas dans ce cas, on pourrait également imaginer qu'il puisse les abattre si j'avais un problème de voisinage avec lui. N'y a-t'il pas là une contrainte réglementaire ambigue ? Merci de vos éclaircissements.
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83%de réponse
4 réponses
La contrainte s'apprécie au jour de la demande de permis de construire.
Si les arbres ou les constructions disparaissent après et rendent votre terrasse visible, ce n 'est plus un pb.
il y a 7 ans
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Katell
Merci de votre réponse. Considérant qu'il ne peut y avoir de construction sur le terrain d'à côté (zone naturelle Conservatoire du Littoral), l'accès visuel sur la propriété voisine ne se pose pas. Par contre, ma maison se trouve au fond du terrain, en contrebas de la route, soit une distance d'environ 70 mètres. . Une Cassation de 2012 précise qu'une terrasse est inévitablement visible et audible du voisinage. La vue qui pose problème de la route est celle où se trouve la courbe, face au terrain voisin, soit une vue oblique (distance entre ma construction et la route environ 100 mètres). N'y a t'il pas une limite à l'obligation de terrasse non visible de la route ? S'agit-il de vue droite ou de vue oblique ?
Cordialement
il y a 7 ans
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Josh Randall
Bonjour

Le règlement est, pour ma par étrange. Il n'interdit pas les toitures terrasses mais celles-ci ne doivent pas être visibles de la rue (de la rue ou domaine public ?). Et ce, j'imagine, pour ne pas dénaturer le cadre architectural existant

C'est l'interprétation de la règle qui pose souci visiblement. Et très honnêtement , pas facile d'y répondre...
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Katell
Merci, vous avez répondu à ma question concernant l'ambiguité de cette contrainte.
Cordialement.
il y a 7 ans
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