Sujet initié par rodriguezmd, il y a 6 ans - 10289 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées UI (à usage industriel) dans le PLU ? Si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? Y'a t'il des solutions pour s'y opposer ?
Vérifier si le PLU a fait l'objet d'une révision qui permettrait de faire évoluer le règlement et permettre la construction de ces logements. Vérifier auprès des services en charges de la gestion de l'eau potable, et des eaux usées la compatibilité du réseau avec le projet envisagé
Cher Monsieur, Il n'y a pas une réponse unique à votre question, mais des réponses multiples suivant les PLU. En règle général, le PLU indique que la zone UI est une zone de contraintes incompatibles avec l'habitation. Mais elle peut prévoir des exceptions pour certaines habitations. Ex: l'habitation réservée exclusivement au gardiennage permanent du local. Ex: les locaux destinés à l'habitation du personnel d'astreinte nécessaire à l'exploitation du site
Il faut donc prendre connaissance des conditions du zonage et des éventuels projets soumis. Cordialement, Ariel DAHAN
Bonsoir Maître Merci de votre réponse. Il ne s'agit pas de locaux destinés à l'usage du personnel de l'usine. L'usine est fermée, et la mairie vient de racheter le terrain et va y faire construire des logements, destinés à un usage "normal".
Nous sommes dans un éco-quartier qui grandit très vite, beaucoup trop vitre pour les infrastructures et les services, qui ne suivent pas. Ces logements n'étaient pas prévus dans le projet d'origine et nous souhaitons trouver les moyens de nous opposer à leur construction. Merci de votre réponse.
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