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Question résolue par Maître Denis JANIN
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Denis

Demande de titularisation
Sujet initié par Jf lemaitre, il y a 7 ans - 6605 vues

Je suis employé en CDI dans une grande enseigne depuis 20 ans en tant que cariste. Durant 14 années j'ai effectué des avenants de chauffeur poids-lourd hauteur de 80 % de mon temps de travail sur l'année. Ma rénumération n'était pas à la hauteur des autres chauffeurs titulaire. Puis-je demander une titularisation à ce poste de chauffeur et si oui quels sont les arguments pour faire valoir mes droits. Je vous remercie de me donner le maximum de détails afin de faire reconnaître mon status en tant que chauffeur poids lourds
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

La classification du salarié doit être conforme à la réalité des fonctions exercées. A défaut, il peut établir qu'il occupait des fonctions correspondant à un autre poste, et bénéficier ainsi d'une reconnaissance de son véritable statut. Cette reconnaissance s'accompagnera de tous les avantages liés aux fonctions véritablement exercées, et notamment de rappels de salaires.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour être assisté dans vos démarches, et suis à votre disposition si besoin.

Denis JANIN
il y a 7 ans
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Bonjour,

Ai-je bien répondu à votre question?

Merci

Denis JANIN
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Jf lemaitre
Je suis cariste titulaire depuis juin 98 et la société m'a fait des avenant de chauffeur poids-lourd de 35 heures et plus depuis 2001 à 2014 équivalent à 80 % de mon temps de travail annuel
J'ai mis ma société aux prud'hommes en 2014 mais mon avocat n'a rien fait durant 2 ans
J'ai pris un second Avocat fin 2016 et le jury a décidé de reconnaître la discrimination mais n'a pas pu reconnaître la titularisation car le nombre d'heures effectuées n'était pas indiqué sur les avenants à la semaine
Puis-je obliger ma société à fournir le nombre d'heures travaillées en tant que chauffeur par le biais de mon avocat de 2001 à 2014
Je vous remercie nouvelle fois d'avoir donné suite à mes questions
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

La justification du nombre d'heures effectuées sur une période aussi élevée s'avèrera très difficile à apporter, et il est peu probable qu'un juge accepte de l'ordonner. Votre employeur pourrait en outre vous opposer le fait qu'il vous appartient d'apporter les éléments de preuve nécessaires à l'appui de vos prétentions.

En revanche, à ce titre, même si les avenants ne mentionnent pas la durée du travail, ils permettent nécessairement de réaliser une estimation du nombre d'heures réalisées en qualité de chauffeur poids lourd.

Or dans votre situation, il n'est pas impératif d'établir avec précision ce nombre d'heures, mais simplement de démontrer que l'essentiel de votre temps de travail était exécuté sur un poste de chauffeur poids lourd.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin de déterminer l'étendue de vos droits.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.

Bon courage

Denis JANIN
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Jf lemaitre
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous remercie vraiment pour le réponse que vous m'avez apporté et regrette que vous soyez loin de chez moi
J'espère juste que en appel le jury comprendra que j'ai apporté toutes tes pièces qui était en ma possession et que c'est la société Lidl qui masque mon emploi du temps réel durant ces années en avançant l'article 4 4 2 multiples services interne à la société qui stipule que l'on peut effectuer 40 % d'une autre tâche que son CDI initial et cela étaler sur n'importe quel jour de l'année
Et c'est pour ça qu'il n'y avait pas de nombre d'heures sur les avenants, car quand mon délégué syndical a demander les heures effectuer en tant que chauffeur, la direction lui a répondu, si on lui donne ses heures effectuées on se met une balle dans le pied
il y a 7 ans
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