Sujet initié par Yahia sayoudi, il y a 6 ans - 6384 vues
Bonjour,madame enffaite mon cas je suis marié avec une francaise j'ai déposé la première demande d'un titre de séjour ils mont donner un récépissé de 6 mois puis ils mont renouvelé un autre de 3 mois au bout d'un mois après j'ai reçu un OQTF ..ya 3 consederation dedans ...1 car je suis rentré avec un visa via Espagne espace chenguen mais j'ai le billet davion ...2 consederation ci comme prk j'ai pas d'enfants avec ma femme ....3 considération comme si mon pays origine n'est pas en guerre donc je peux retourné voilà ce que mont dit enffaite ....j'ai vite courir pour prendre un avocat pour qu'il me face un recour contentieux etc....Après il ma conseillée de rentré chez moi pour faire un visa d'installation !!! Alors j'ai une question soit disant je retourne en Algérie pour faire un visa d'installation esque mon OQTF que jai reçu me bloque pas aux niveau consulat français en Algérie ? Deuxième question puisque j'ai demandé l'aide juridictionnel aussi ....puisque la date de mon quitte est dépassé déjà sa fait une semaine ...Je sercule avec un papiers quand quoi j'ai demandé un avocat etc....mais j'avais peur de descendre ils vont me dire aussi quand quoi tu doit descendre avant la période de ton quitte ...vous été mieux placé jamerai bien de me confirmé bien comme il faut merci d'avance
Vous êtes algérien. Si votre mariage a été célébré en France comme cela semble être le cas et si vous êtes entré régulièrement en France, vous êtes en droit d'obtenir un certificat de résidence d'un an sans autre formalité. Il est donc curieux, a priori, que l'on vous ait fait obligation de quitter le territoire. Il faudrait connaître plus précisément les motifs retenus par le préfet pour le refus. A noter que si vous avez demandé l'aide juridictionnelle dans le délai de recours, ce délai est suspendu jusqu'à la décision du bureau d'aide juridictionnelle.
Voici maître quesque ils ont mis sur OQTF : 1 considerant: que l'intéressé qui déclare être entré en france 24/01/2016 sous couvert d'un visa de court séjour via l'Espagne, ne justifie pas de la réalité de cette date ni d'une entrée régulière sur territoire français. 2 considèrent : que l'intéressé qui est marié depuis 11/02/2017 avec une ressortissante française, sans enfants. .ne justifié pas en france d'une situation personnelle et familiale a laquelle la présente décision porterait une atteinte disproportionnée au regard du but poursuivi 3 consideration : que l'intéressé n établit pas être exposé à des peines ou traitement contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine ou tout autre pays où il est effectivement admissible .. NB : voilà aujourd'hui j'ai vue un avocat qui ma demandé de faire un visa dinstalation car à l'aéroport de Espagne alicante paris ils ont pas mis un tempo sur mon passeport juste ils ont verefier le visa et le billet d'avion. Merci pour votre réponse et je sais pas esque ci je descend je prend un risque de ne pas revenir on france suite au OQTF ou bien c'est je reste et j'attend la réponse d'aide juridictionnelle esque ya des possibilités de gagné ce procès? Merci encore une fois Maître
Le problème réside en effet dans les conditions d'entrée en France. Vous n'êtes, semble-t-il, pas en mesure de justifier de la régularité de votre entrée sur le territoire français. Il aurait été opportun de faire un aller-retour en Algérie pour rentrer en France muni d'un visa avant l'OQTF. Il est difficile de prévoir l'attitude des autorités consulaires auxquelles vous viendrez demander un visa alors que vous êtes sous le coup d'une OQTF.
J'aurais aimé pouvoir vous faire meilleure réponse. Néanmoins, si vous avez été satisfait de la manière dont je vous ai écouté, pensez à le faire savoir sur le site Alexia.fr Merci
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